Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2016-09-12

Wortprotokoll

Il est question, à l'article 22 alinéa 7, des bonus agricoles dont peuvent bénéficier les exploitants d'installations de biogaz lorsqu'ils valorisent exclusivement les engrais de ferme. Si nous biffons cet alinéa 7, les autres bonus, c'est-à-dire les bonus agricoles pour les cosubstrats, seront-ils maintenus, ce qui correspondrait à un statu quo?