Comte Raphaël · Ständerat · 2016-09-12

Wortprotokoll

Le président (Comte Raphaël, président): La proposition Dittli a été retirée.

[VS]

Art. 4 [GZ]

Antrag der Kommission [GZ]

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national [GZ]

[VS] [GZ]

Angenommen - Adopté