Comte Raphaël · Ständerat · 2016-09-12

Wortprotokoll

Art. 3a [GZ]

Antrag Dittli [GZ]

Der Verpflichtungskredit respektive der Zahlungsrahmen bleibt im Umfang der geplanten Teuerung gesperrt. Soweit sich die zugrundeliegende Teuerungsannahme verwirklicht, ist der Bundesrat befugt, die Sperre ganz oder teilweise aufzuheben. Er beschliesst über die Aufhebung jährlich und berichtet der Bundesversammlung darüber in der Botschaft zum Voranschlag.

[VS]

Art. 3a [GZ]

Proposition Dittli [GZ]

La part du crédit d'engagement ou du plafond de dépenses correspondant aux estimations de renchérissement reste bloquée. Le Conseil fédéral est autorisé à la débloquer en tout ou partie dès que les estimations de renchérissement se sont confirmées. Il décide de débloquer ces montants une fois par an et en fait rapport à l'Assemblée fédérale dans le message concernant le budget de la Confédération.

[VS]

Le président (Comte Raphaël, président): Avant de passer à l'article 4, nous traitons la proposition Dittli à l'article 3a. C'est une proposition qui concerne différents arrêtés, et le numéro de l'article varie en fonction de l'arrêté.