Scheurer Rémy · Nationalrat · 2002-03-20

Wortprotokoll

Nous n'avons pas à décider sur le fond aujourd'hui. La majorité de la commission souhaite transmettre l'objet de l'initiative parlementaire sous forme de motion de commission. Le Conseil fédéral, pour les mêmes raisons que la commission, demande la transformation en postulat. La majorité de la commission maintient la motion, je le répète, par 13 voix, parce que le postulat aurait été combattu. Il y a donc une opposition fondamentale à l'idée même.

Je vous invite à revenir au texte de la motion que vous avez sous les yeux, que vous sachiez exactement ce qu'elle demande. Une fois de plus, il ne s'agit pas de décider aujourd'hui du sort de l'article 5 alinéa 3, mais de savoir si nous nous interdisons la continuation de la discussion ou si nous invitons le Conseil fédéral à avancer dans la discussion.

Vous comprenez que j'ai de très bonnes raisons de rester bref.