Mazzone Lisa · Nationalrat · 2016-09-14

Wortprotokoll

Pour le groupe des Verts, il est essentiel que les personnes qui vivent à un endroit, en l'occurrence et dans le cas présent dans notre pays, puissent le faire dignement, puissent se sentir en sécurité, avec l'assurance de pouvoir envisager un avenir, avoir des perspectives.

Plus le statut est précaire, plus la santé morale, voire physique, l'est aussi. Ce n'est pas seulement les Verts qui le disent, ce sont aussi des études qui le montrent. De la même manière, plus on se sent en confiance et que l'on sent que l'on nous accorde une place, plus on s'intègre. Ainsi, ce mouvement, qui est un mouvement réciproque, est la garantie de la cohésion sociale. C'est aussi la garantie d'une certaine stabilité et même d'un apport à notre économie, puisque les personnes peuvent aussi s'intégrer dans notre économie par ce biais.

Ainsi, pour nous, le groupe des Verts, tout ce qui vise à rendre plus difficile l'acquisition d'un permis de séjour va dans le mauvais sens. Cela va dans le sens de la fracture, qui n'est bénéfique à personne. L'intégration - ce mouvement réciproque - est bénéfique à l'ensemble de la société. Tout le monde a intérêt à favoriser la cohésion.

Concernant les articles du bloc 1, la proposition de la minorité Glättli à l'article 33 alinéa 5 a déjà été présentée par son auteur; notre groupe soutient évidemment cette proposition.

A l'article 34 alinéa 2, nous soutenons la proposition de la minorité Barrile. Si les critères sont remplis, il est pour nous essentiel que l'octroi d'une autorisation d'établissement soit un droit et qu'elle ne soit pas accordée selon un jugement à la tête du client, qu'elle ne soit pas remise de manière injustifiée selon un examen subjectif. Ainsi, les critères sont maintenant plus précis, mieux définis. Il est donc essentiel de les assortir d'un droit.

A l'article 34 alinéa 4, on voit que, d'un côté, on établit une restriction en précisant que l'on doit avoir des compétences de la langue de la région dans laquelle on vit, ce qui peut tout à fait se justifier puisque l'on doit s'intégrer là où l'on vit. De l'autre - et c'est la proposition de la minorité Pantani -, on pénalise une personne si l'un des membres de sa famille ne parle pas cette langue. Il s'agit ici - et c'est essentiel de le rappeler - d'une autorisation individuelle. A ce titre, on ne peut pas pénaliser une personne si l'un des membres de sa famille ne répond pas aux critères. Il est essentiel que chacun puisse disposer, en tant que personne, du droit qu'on lui octroie.

Concernant les propositions des minorités I à III (Nidegger), il est évident que le groupe des Verts s'oppose à un durcissement absurde des critères d'intégration tel qu'il est proposé à ces articles. On peut d'ailleurs noter que Monsieur Nidegger, qui se fait toujours le chantre de la famille traditionnelle, en tout cas dans la Commission des affaires juridiques, prône ici un modèle familial un petit peu plus moderne, puisqu'il propose que les deux membres d'un couple travaillent; ce n'est pas ce qu'il propose à la Commission des affaires juridiques quant au modèle de la famille suisse. Nous refusons ce durcissement absurde des critères d'intégration.

Enfin, à l'article 63, il est essentiel de soutenir la proposition de la minorité Barrile à l'alinéa 2 ainsi que la proposition Barrile à l'alinéa 3. Il faut faire un choix: soit on pose une barrière à l'entrée, et c'est le postulat de cette loi, on définit des critères d'intégration qui sont essentiels et qui donnent accès à un droit, soit on fait un test après, mais on ne peut pas à la fois définir un critère à l'entrée et faire un test après. Cela met les gens dans une instabilité permanente et c'est le contraire de l'intégration; cela ne va pas dans le sens de la cohésion sociale. Nous vous invitons à adopter ces deux propositions. [PAGE 1301]