Français Olivier · Ständerat · 2016-09-14

Wortprotokoll

Permettez-moi de revenir un peu en arrière, plus particulièrement à la modification de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes. Vous avez pu constater que le Conseil national a décidé une modification législative intéressante qui permettra à terme la vente d'électricité.

L'article 7a de cette loi règle la question des aires de repos. Nous l'avons traitée au sein de notre commission et, sur la base d'une proposition de Monsieur Hêche, j'ai quelques remarques à faire au sujet des mesures applicatives relatives à cette disposition. Celle-ci concerne les aires de repos et la possibilité de les équiper d'installations de carburants alternatifs - ce qui est une excellente chose - ainsi que de petites installations mobiles destinées au ravitaillement et à la restauration. On a eu l'intelligence de prévoir ces dernières qui permettront aux utilisateurs de s'occuper le temps que la voiture se recharge en électricité. Mais nous nous inquiétons des mesures applicatives qui pourraient être prises à ce [PAGE 643] propos. Il s'agit certes de petites installations qui peuvent être mobiles ou fixes, toutefois notre commission demande que les autorisations qui seront octroyées soient délivrées avec sagesse et bon sens. Cela pourrait être l'occasion, par exemple, de mettre en valeur les produits locaux et régionaux. C'est une remarque que notre commission adresse au conseil et elle espère que les mesures d'application seront décidées avec le bon sens qui nous caractérise tous.