Tornare Manuel · Nationalrat · 2016-09-14

Wortprotokoll

Je déclare mes liens d'intérêts: je suis président de la LICRA Genève. La LICRA est une institution qui a été créée en France en 1927 par Léon Blum, Romain Rolland et Louise Weiss. En 1988, la LICRA s'est constituée partie civile lors du procès de Klaus Barbie à Lyon. C'est une association qui a des ramifications dans toute l'Europe.

L'article 261bis du Code pénal suisse, vous le savez bien, interdit la discrimination et l'atteinte à la dignité des personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse. Depuis quelque temps, les incitations à la haine et à la violence qui violent la norme pénale se répandent, comme la barbarie des récentes décapitations postées sur Internet, portant cette haine à des degrés toujours plus élevés. Les forums sont non seulement des lieux de diffamation et de diffusion de messages, mais aussi de planification d'attaques terroristes. Or, les auteurs des messages haineux restent dans un anonymat qui leur garantit l'impunité totale.

Les réseaux sociaux qui se font les vecteurs de débordements passibles de condamnations pénales doivent être rappelés à leurs responsabilités. Les gérants de forums doivent avoir les mêmes responsabilités éditoriales qu'un éditeur de journal. Cette responsabilité éditoriale pourrait prendre la forme d'une identification sommaire des participants, si possible par SMS. Par ailleurs, les éditeurs devraient être tenus de filtrer et/ou de signaler les contenus illégaux ainsi que de garantir l'identification de l'auteur de messages haineux en cas de procédures pénale et civile.

Si Goebbels vivait aujourd'hui, il diffuserait sur les réseaux sociaux ses messages de haine et d'incitation au crime. Que ferait-on? Aujourd'hui, il n'y a pas un seul Goebbels, il y a de multiples Goebbels sur les réseaux sociaux. Que fait-on?

La semaine dernière - et Monsieur Jean-Pierre Grin pourra en témoigner -, nous avons assisté à une séance au Sénat, à Paris, de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Les invités étaient les représentants en Europe de Google, d'Apple et de Facebook. L'ensemble des élus présents pour les entendre, de la gauche à la droite, ont été stupéfaits! Les représentants de ces grandes firmes multinationales fuyaient leurs responsabilités! Leurs réponses étaient navrantes, consternantes. Le seul logiciel de ces grandes multinationales, on le sait, c'est le profit et la cupidité. La loi, elles s'en moquent. Non seulement en matière fiscale, mais aussi dans le domaine qui nous intéresse aujourd'hui. Il faudrait - on l'a dit partout et notamment l'autre jour au Conseil [PAGE 1343] de l'Europe - une sorte d'agence de l'ONU de surveillance de ces dérives qui profitent aux délinquants, aux racistes, aux antisémites, aux homophobes, aux voyous, aux mafieux et aux terroristes de tout poil!

Bien évidemment, le Conseil fédéral ne veut pas légiférer en la matière. Il préfère légiférer le jour où l'on sera encore plus submergé par cette problématique. Autre exemple: j'ai déposé il y a quelque temps, en 2015, un postulat sur les drones. On s'aperçoit maintenant qu'il faudrait peut-être légiférer, alors que le Conseil fédéral m'avait répondu à l'époque que ce n'était pas nécessaire. Je le regrette.

Je le répète, légiférons avant que les problèmes ne nous submergent! Je peux déjà vous le dire et j'espère que, dans le Bulletin officiel, on le relira un jour: ces problèmes vont s'amplifier d'une telle manière qu'on ne pourra plus rien contrôler!

Je vous invite donc à adopter mon postulat.