Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2016-09-14

Wortprotokoll

Lors de sa séance des 22 et 23 août dernier, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie s'est penchée sur l'initiative cantonale 13.306, "Amélioration de la rétribution à prix coûtant du courant injecté", déposée par la République et Canton du Jura. Il sied de mentionner que cette initiative cantonale a été déposée le 7 mai 2013, soit avant nos travaux sur la nouvelle Stratégie énergétique 2050, que nous venons de débattre dans ce conseil et qui devrait prochainement être mise sous toit. La République et Canton du Jura demande "de modifier la législation afin de faire de la RPC un réel instrument d'encouragement de la production d'électricité à partir d'énergie renouvelable, notamment en prenant les mesures nécessaires pour réalimenter, et même augmenter, les capacités du fonds RPC".

Tout comme le Conseil des Etats, qui a traité comme premier conseil cet objet, la commission vous propose de ne pas donner suite à cette initiative, car ses objectifs ont déjà été atteints dans le cadre des débats sur la Stratégie énergétique 2050. En effet, il a été tenu compte du souhait d'augmenter les moyens de soutien aux énergies renouvelables indigènes en approuvant une hausse du supplément sur la rémunération versée pour l'utilisation du réseau de transport. Ce supplément a été porté à 2,3 centimes par kilowattheure, soit une hausse de 0,8 centime par rapport au droit en vigueur, ce qui permet un soutien supplémentaire de 480 millions de francs destinés aux énergies renouvelables indigènes.

Dans le cadre de la révision totale de la loi sur l'énergie, nous avons également accordé une attention particulière à l'énergie hydraulique en lui apportant des soutiens financiers spécifiques. Au travers de l'introduction de la rétribution unique, les soutiens financiers apportés à l'énergie photovoltaïque ainsi qu'à la biomasse ont également été simplifiés. Toutes ces mesures devraient permettre de réduire sensiblement la liste d'attente des projets déposés.

Vu cette situation, la commission estime que les buts de l'initiative sont atteints et elle vous recommande, par 16 voix contre 6, de ne pas y donner suite.

Je rappelle que le Conseil des Etats, lors de la session du printemps 2016, a suivi les recommandations de notre commission-soeur qui proposait, à l'unanimité, de ne pas donner suite à l'initiative du canton du Jura.