Bulliard-Marbach Christine · Nationalrat · 2016-09-15

Wortprotokoll

Après un premier examen durant la session d'été, les projets présentés dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020, reviennent dans notre conseil dans le cadre de la procédure d'élimination des divergences. Je pense que l'importance stratégique de ces projets pour notre économie et notre société n'est pas à démontrer, la Suisse étant la première économie de la connaissance au niveau européen.

Dans le même temps, comme vous le savez, les incertitudes budgétaires conduisent le Conseil fédéral à réduire fortement le soutien initialement prévu aux institutions du domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation. Le Conseil des Etats, en tant que deuxième conseil, a décidé de soutenir le projet du Conseil fédéral dans ses grandes lignes afin de tenir compte des impératifs budgétaires qui sont les nôtres. A une large majorité toutefois, il a aussi décidé des augmentations très ciblées en faveur de la formation professionnelle, du domaine des écoles polytechniques fédérales, des universités, des hautes écoles spécialisées et des centres de compétences technologiques.

Ces augmentations représentent des corrections de 395 millions de francs sur les quatre années à venir. Comme vous avez pu le lire dans votre correspondance, elles sont soutenues par une large alliance allant de Travail Suisse à l'Union suisse des arts et métiers en passant par Swissmem, l'Union patronale suisse, Scienceindustries et l'ensemble des acteurs du domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation. De mémoire de politicienne de la formation, jamais une telle union, aussi large et unanime, n'a été observée.

La commission a étudié les décisions du Conseil des Etats s'agissant des arrêtés fédéraux relatifs au financement du domaine FRI. Par 17 voix contre 8, elle vous recommande de les suivre. Ces décisions sont à la fois ciblées et, surtout, justifiées.

Une minorité de la commission estime qu'il faut en rester au projet initial du Conseil fédéral. Elle rappelle que le gouvernement continue de prévoir une croissance des ressources à disposition, même si cette croissance est en fort recul par rapport à aujourd'hui.

Concrètement, le Conseil des Etats a décidé de corriger de manière ciblée ces cinq arrêtés fédéraux relatifs au financement. A l'arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020, le Conseil des Etats a décidé d'augmenter les moyens pour la formation professionnelle de 100 millions de francs. Les représentants des cantons s'inquiètent de voir que, dans son message, le Conseil fédéral prévoit d'augmenter le soutien aux participants à la formation professionnelle supérieure et, en même temps, de réduire le soutien à la formation professionnelle initiale. Votre commission partage cette inquiétude. La Confédération ne peut pas demander aux cantons de renforcer leur engagement dans la formation professionnelle initiale et en même temps diminuer son soutien pour se concentrer sur la formation professionnelle supérieure.

Par 17 voix contre 8, la commission vous recommande de lever le frein aux dépenses et d'augmenter le plafond des dépenses de 100 millions de francs. De son côté, la minorité soutient la version du Conseil fédéral.

A l'arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020, le Conseil des Etats a décidé, là aussi à une large majorité, une augmentation ciblée de 160 millions de francs. Ces moyens doivent permettre aux écoles polytechniques d'investir dans les nouveaux domaines de recherche porteurs pour l'avenir: la recherche énergétique, la médecine personnalisée, les techniques industrielles de pointe et la digitalisation.

Comme vous le savez, les EPF sont les navires amiraux de la place suisse de l'innovation. De leurs murs sort chaque semaine une nouvelle entreprise et, chaque année, 3000 personnes hautement qualifiées. Le Conseil fédéral a pourtant prévu pour elles la croissance la plus faible du domaine FRI pour les années 2017-2020.

A une large majorité, votre commission vous prie de corriger cela, en levant le frein aux dépenses et en soutenant l'augmentation de 160 millions de francs décidée par le Conseil des Etats.

A l'arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020, le Conseil des Etats s'est prononcé là aussi en faveur d'augmentations ciblées. A l'article 1, il prévoit d'allouer 55 millions de francs supplémentaires aux universités cantonales afin de leur donner les moyens d'encourager la relève indigène et d'investir dans les infrastructures de recherche. Il a décidé, à l'article 2, d'allouer 40 millions de francs supplémentaires aux hautes écoles spécialisées afin de leur permettre de faire face à l'augmentation continue du nombre d'étudiants.

La commission vous recommande, par 17 voix contre 8, de vous rallier aux décisions du Conseil des Etats et de lever le frein aux dépenses. Ces augmentations ciblées permettront de remédier au décalage qui existe entre les objectifs ambitieux du Conseil fédéral et les moyens en fort recul. [PAGE 1370]

La dernière augmentation décidée par le Conseil des Etats concerne les centres de compétences technologiques selon l'article 15 de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Ces centres sont extrêmement importants pour le transfert des résultats de la recherche à l'économie. On peut citer le Centre suisse d'électronique et de microtechnique à Neuchâtel, Inspire AG de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich et le Campus Biotech de Genève. Mais de nouveaux centres ont vu le jour, notamment dans les cantons de Berne et de Zurich, alors même que le Conseil fédéral n'a pas prévu d'augmenter les moyens.

C'est la raison pour laquelle le Conseil des Etats a prévu 40 millions de francs supplémentaires dans le cadre du projet 9. La commission vous propose de vous rallier à la décision du Conseil des Etats et de lever le frein aux dépenses.

Pour conclure, j'aimerais vous dire que les augmentations prévues permettront de faire passer la participation du domaine FRI au programme de stabilisation des finances fédérales de 18 à 10 pour cent. Pour le dire simplement, le Conseil des Etats est d'avis que la formation et la recherche, qui représentent 10 pour cent des dépenses de la Confédération, doivent contribuer de façon proportionnée aux efforts d'économies, mais pas plus. C'est aussi l'avis d'une large majorité de la commission et, j'en prends le pari, d'une majorité de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

[VS]