Levrat Christian · Ständerat · 2016-09-15

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter vient de nous expliquer, s'agissant de la motion 16.3624, "Coopération internationale. Accorder une importance particulière à la thématique de la montagne", qu'elle n'était pas, à proprement parler, révolutionnaire et qu'il n'était pas certain qu'elle modifie en profondeur l'orientation de la politique d'aide au développement.

Quant à la présente motion, elle introduit une nouvelle discipline fédérale, si je peux me permettre: il s'agit de l'enfonçage de portes ouvertes avec élan. En effet, c'est la seule manière d'expliquer le fait que la motion a été acceptée à [PAGE 669] l'unanimité par le Conseil national, que le Conseil fédéral en propose l'acceptation et que la commission de ce conseil, après un très bref débat, a elle aussi décidé de vous proposer de l'accepter.

Il faut dire que la motion vise une intensification des relations avec l'Erythrée, mais ce, dans la mesure du possible. Elle fournit des objectifs: tout d'abord, essayer d'obtenir davantage d'engagements de la part des autorités érythréennes, quant au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales; ensuite, essayer de décrocher un accord avec l'Erythrée, selon lequel elle accepterait de reprendre ses ressortissants, le tout accompagné du déploiement d'observateurs internationaux; enfin, tenter d'accompagner l'Erythrée dans son développement économique dans les années à venir.

Le Conseil fédéral a souligné qu'il soignait le dialogue avec l'Erythrée, qu'il tentait, pour ce faire, de se coordonner avec d'autres pays européens, que notre ambassade à Khartoum était régulièrement active en Erythrée pour tenter de faire progresser les discussions avec le gouvernement.

Sur le fond, le Conseil fédéral n'est évidemment pas opposé à la conclusion d'un accord de réadmission, mais jusqu'à présent, l'Erythrée a refusé systématiquement toute collaboration dans les cas de retours forcés, et nous ne disposons pas de garanties suffisantes quant à la sécurité des personnes retournant au pays pour procéder à des renvois à large échelle.

La commission a constaté que, bien que l'utilité de la motion puisse être discutée, les objectifs qu'elle fixait étaient déjà mis en oeuvre par le Conseil fédéral, et elle vous propose donc de l'accepter. Pour le même motif, selon lequel les objectifs de la motion sont déjà mis en oeuvre, quelques membres l'ont rejetée en commission.

En fin de compte, et par gain de paix, nous vous proposons d'accepter la motion et de classer ce dossier.