Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-09-19

Wortprotokoll

Le directeur de l'Office fédéral du sport dispose du droit de signature individuelle au sein de l'entreprise constituée en raison individuelle de son épouse. Il n'exerce cependant aucune fonction dans l'entreprise, ce qui figure également dans le registre du commerce. Le seul but de son droit de signature est d'éviter que l'entreprise ne se retrouve dans l'incapacité d'agir en l'absence de [PAGE 1395] son épouse, par exemple pour cause de maladie ou de séjour à l'hôpital.

L'entreprise en question n'a jamais effectué de mandat de service-traiteur pour le compte de Swiss Olympic. Des membres de trois organisations ont cependant suivi un cours de cuisine, soit des membres de la Fédération suisse de ski en 2005, d'un département de Swiss Olympic en 2008 et de Swiss Snowsports, qui est l'association faîtière des écoles et des professeurs suisses de ski, en 2012.

En août 2012, le Conseil fédéral a révisé le code de comportement de l'administration fédérale et a de nouveau sensibilisé le personnel au sujet de la prévention des conflits d'intérêts. Au DDPS, les activités accessoires et les conflits d'intérêts potentiels sont examinés au moment de l'entrée en fonction et réexaminés à intervalles réguliers. La dernière actualisation a eu lieu en 2015/16. Depuis, les activités accessoires et les conflits d'intérêts potentiels sont réexaminés chaque année dans l'ensemble du DDPS dans le cadre du processus d'évaluation du personnel. En outre, des dispositions particulières seront introduites dans les contrats de travail, faisant de la violation de l'obligation de communiquer par l'employé un motif de licenciement.