Cramer Robert · Ständerat · 2016-09-19

Wortprotokoll

Quand bien même la commission dont je suis membre était unanime, je me permets tout de même d'intervenir à la suite de la publication de l'avis du Conseil fédéral sur la motion 16.3622, qui, bien sûr, n'était pas connu au moment où nous avons pris notre décision.

Je comprends bien cette prise de position parce qu'il ne faut pas, dans le domaine des petits animaux de rente, qu'on recommence le même exercice que celui qu'on a connu avec les chevaux. On a commencé par tolérer la présence de chevaux de loisir en zone agricole. On s'est dit que finalement c'était raisonnable, que cela permettait d'occuper quelques étables désaffectées et que c'était donc une façon rationnelle de réhabiliter des bâtiments agricoles plus utilisés. Mais, petit à petit, au fur et à mesure des transformations, l'ancienne étable ou l'ancien hangar désaffecté s'est transformé en un manège complet qui occupe une place de plus en plus considérable en zone agricole. Et comme il y a plusieurs chevaux dans ce manège, il faut bien sûr des places de stationnement, donc construire un parking; et comme il y a un parking, il faut des routes d'accès plus confortables. Ce qui au départ relevait donc du bon sens - utiliser un hangar désaffecté - se transforme en une emprise tout à fait réelle et considérable sur la zone agricole.

Je comprends par conséquent extrêmement bien la prise de position du Conseil fédéral, qui propose de rejeter la motion de la commission. Mais, dans le même temps, le Conseil fédéral ou, plus précisément, son administration doit comprendre qu'une application trop tatillonne de la législation aboutit à des résultats qui peuvent être absurdes, qui, en tout cas, ne sont pas compris et qui peuvent susciter l'indignation, le rejet des lois et le dépôt de toute une série de motions et d'initiatives parlementaires dont, personnellement, je préférerais ne pas avoir à traiter.

C'est la raison - Madame la conseillère fédérale, vous l'aurez compris - du message de la commission, qui a voulu modifier la motion pour que l'on ne doive pas modifier la loi. En parallèle, elle vous demande d'agir dans le domaine de l'application de la loi.

En d'autres termes, pour reprendre une distinction qui a été faite par un grand philosophe français, Blaise Pascal, nous demandons à l'administration, dans ce dossier comme dans bien d'autres, de faire preuve d'un peu plus d'esprit de finesse et d'un peu moins d'esprit de géométrie.