Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-03-20

Wortprotokoll

La naturalisation dans notre pays répond, bien sûr, à des critères objectifs, à des critères légaux qui sont d'abord observés par l'autorité fédérale. La naturalisation répond aussi naturellement au critère en partie subjectif qu'est l'évaluation de l'intégration. Encore est-il vrai que cette évaluation de l'intégration elle-même répond à certaines normes et à une certaine ligne de conduite et qu'on ne l'évalue pas simplement comme ça, en l'air. Il y a là aussi certains critères, mais une part de subjectivité est inévitable dans tous les cantons, pour tous les préavis cantonaux et communaux.

Cela étant, les cantons sont libres de prévoir et d'organiser la procédure de préavis, notamment à l'échelon communal. Par conséquent, certains cantons ont admis que la population des communes puisse trancher sur les cas de naturalisation.

Ce qui gêne le groupe libéral, c'est qu'indiscutablement, certains exemples qui ont eu lieu montrent que le peuple n'est pas forcément la meilleure instance démocratique pour juger de l'intégration et de l'accomplissement des critères permettant la naturalisation. Nous, les libéraux, nous avons un peu l'impression que, au fond, on escamote le débat, que l'on n'ose pas venir dire ici que le préavis de naturalisation par le peuple d'une commune est quelque chose qui ne convient pas parce que ça laisse trop de place à l'humeur et à la subjectivité. Cela a d'ailleurs été un peu avoué par Mme Aeppli Wartmann, qui a dit que les socialistes auraient aimé aller plus loin. Evidemment que là, nous sommes un peu embêtés, parce que, ou bien on dit que le peuple, en tant que tel, a le droit de se prononcer, ou bien on dit que le peuple n'a pas le droit de se prononcer. Il y a donc une espèce de respect de la démocratie qui est en jeu. Pourtant, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous pouvons admettre que même la décision du peuple doit répondre à certaines normes de droit et ne peut pas totalement sacrifier à l'arbitraire.

C'est là, Madame la Conseillère fédérale, que je suis obligé de vous dire l'embarras du groupe libéral. D'un seul regard et d'un seul mot, vous avez semé le trouble et la division dans notre groupe. Vous avez en plus appelé à la rescousse un certain nombre de conseillères nationales de tous les partis qui ont ajouté à notre confusion et à notre trouble. Le groupe libéral est divisé entre les deux critères, qui évidemment ont tous deux leur dignité, c'est-à-dire, d'une part, le respect de la souveraineté du peuple et d'autre part, en effet, la préoccupation de ne pas sacrifier à l'arbitraire.

Quant à moi, j'ai succombé à la tentation, Madame la Conseillère fédérale: représentant la moitié du groupe libéral, je donnerai suite à l'initiative parlementaire qui admet le droit de recours contre les décisions de naturalisation discriminatoires.