Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-09-20

Wortprotokoll

Monsieur Giezendanner, le département est prêt à renouveler le contrat de location avec la fondation du Musée et du matériel militaire des Forces aériennes pour fin 2022. Armasuisse Immobilier a déjà procédé à la préparation du contrat y relatif. Mais, avant de conclure un nouveau contrat, l'approbation de l'autorité compétente, qui est en l'occurrence la ville de Dübendorf, est indispensable.

La fondation a établi les demandes de permis de construire nécessaires et Armasuisse les a signées récemment en sa qualité de représentant du propriétaire. La procédure suit actuellement son cours.

La décision au sujet de ces demandes incombe maintenant, je le répète, à la ville de Dübendorf. Pour des raisons essentiellement formelles, le Conseil fédéral propose de rejeter votre postulat parce qu'il faut que la procédure aille jusqu'à son terme. Si la ville de Dübendorf délivre les autorisations et que les quelques points qui restent actuellement ouverts sont réglés entre les parties, le contrat pourra être conclu pour fin 2022. Ainsi, votre postulat serait adopté, si j'ose le dire, postérieurement.