Fournier Jean-René · Ständerat · 2016-09-20

Wortprotokoll

Je ne vais pas vous entretenir trop longtemps sur cet objet. Vous connaissez mon opinion, j'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de vous entretenir sur ce sujet depuis 2011, depuis que ma motion 11.3511 a été acceptée par le Conseil des Etats, puis depuis 2012, lorsqu'elle a été acceptée par le Conseil national.

J'aimerais tout d'abord adresser mes remerciements à la commission qui a fait un travail sérieux. Surtout, en ajournant la décision définitive sur ma motion, elle permet aux cantons d'avoir encore une chance de réaliser ce qu'une large majorité d'entre eux désirent. Ce que je trouve un peu plus difficilement acceptable, c'est l'attitude du Conseil fédéral, lorsqu'il porte son analyse sur le résultat de la consultation. On l'a entendu, notamment de la bouche de Monsieur Cramer, 17 cantons sont favorables à la solution concordataire. Mais il y a aussi une faible minorité de cantons défavorables à la solution concordataire, mais favorables à une assurance obligatoire contre les tremblements de terre, ainsi qu'une toute petite minorité de cantons qui n'entrent en matière ni sur un concordat intercantonal, ni sur l'obligation d'une assurance fédérale. Et le Conseil fédéral a alors conclu, puisque aucune unanimité ne s'était dégagée et que la base constitutionnelle était insuffisante, que ma motion pouvait être classée. Une motion qui obtient pourtant l'approbation d'une large majorité des cantons suisses, sur le principe et sur le fond, et qui a obtenu l'approbation des deux conseils!

La voie concordataire est extrêmement difficile, mais il faudrait la tenter. Mais je crois également qu'en donnant suite à l'initiative du canton de Bâle-Ville, on pousse la Confédération à assumer ses propres responsabilités. Les deux options ne sont pas contradictoires. D'un côté, nous demandons aux cantons de prendre leurs responsabilités et, de l'autre, nous demandons à la Confédération de s'impliquer dans l'adaptation du droit fédéral. Je pense que, de toute façon, à un moment donné il faudra adapter le droit fédéral - certainement pas la Constitution -, si la voie concordataire aboutit. Mais modifier le cadre légal sera de toute façon certainement nécessaire.

Je ferai ma dernière remarque en disant que, pendant que nous palabrons depuis 2011 ou 2012, le risque de survenance d'un événement majeur, lui, continue d'augmenter. Et ce ne sont ni le gouvernement valaisan, ni les assureurs - qu'ils soient privés ou étatiques - qui le prédisent ou l'annoncent. Le dernier tremblement de terre important en Valais remonte à 1946. D'une magnitude de 6,1 sur l'échelle de Richter, il avait causé quatre morts et causé des dégâts qui s'étaient montés à je ne sais quelle somme. Aujourd'hui, selon les estimations faites pour un séisme d'une même intensité, en Valais notamment, le bilan pourrait s'élever à plusieurs centaines de morts et le montant des dégâts pourrait se chiffrer en milliards de francs. Que la prochaine forte secousse tellurique arrive en Valais, à Bâle ou à Zoug - personne dans cette salle ne peut prédire où le prochain séisme majeur se produira -, nous savons déjà que, quelle que soit la région concernée, celle-ci n'aura ni les moyens de subvenir aux dépenses ni de faire face seule aux dégâts et aux dommages causés.

Alors, nous avons la responsabilité de donner l'occasion à la majorité de nos citoyens, qui croient être automatiquement assurés contre les tremblements de terre, de pouvoir s'assurer à un prix raisonnable. Des études ont montré, en effet, qu'en créant la solidarité le montant des primes d'assurance se réduirait d'un facteur huit à dix par rapport à celui des primes actuelles. La possibilité de s'assurer, bien que déjà offerte à la population aujourd'hui, coûte en effet extrêmement cher.

Je vous encourage à donner suite à l'initiative du canton de Bâle-Ville aussi pour forcer les cantons et la Confédération à trouver une solution praticable au profit, avant tout, des populations, notamment de celles qui sont menacées. A ce sujet, si les populations sont plus menacées en Valais qu'à Bâle, elles sont également menacées à Saint-Gall ou à Zoug, et on a vu dernièrement que les tremblements de terre d'une magnitude de plus de 3 sur l'échelle de Richter n'étaient pas concentrés dans le canton du Valais. Je vous encourage à ce propos à aller consulter la page pertinente du site Internet de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, et vous constaterez, certainement avec un peu de surprise, que le risque sismique n'est pas équitablement réparti, mais qu'il existe dans presque toutes les régions de Suisse.

Je vous prie de donner suite à l'initiative du canton de Bâle-Ville.