Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-09-21

Wortprotokoll

Les deux intervenants ont déjà bien décrit la problématique. Le Conseil fédéral estime, tout comme les auteurs de la motion d'ailleurs, que les moyens financiers supplémentaires qui sont mis à disposition de l'armée devraient permettre d'acquérir principalement de l'armement. Le Conseil fédéral, lui aussi, fait tout et veut tout faire pour atteindre l'objectif d'éviter des soldes de crédits.

Il est d'avis que les intentions des auteurs de la motion sont réalisables, sans qu'il soit cependant nécessaire d'accepter cette motion qui limite, d'une certaine façon, sa marge de manoeuvre. Par conséquent, il vous propose de la rejeter.

Je vous communique quelques chiffres pour bien remettre en contexte le dossier. Actuellement, les crédits d'engagement accordés à l'armée sont en nombre suffisant. Avec les programmes d'armement 2015, 2015 plus et 2016, ce sont des crédits d'engagement d'environ 2,8 milliards de francs qui ont été accordés. A la fin de l'année, le montant des factures ouvertes en lien avec les programmes d'armement des années précédentes s'élèvera à 3,7 milliards de francs. Selon le budget 2017 actuel, l'armée pourra s'acquitter d'une tranche de 600 millions de francs l'année prochaine. Ce n'est qu'à partir de 2018 que le crédit pour le matériel d'armement augmentera graduellement et, naturellement, des crédits d'engagement supplémentaires pourront être demandés éventuellement à partir de 2018. Il nous sera possible aussi de préparer les projets avec plus de précision et plus de soin.

Nous nous sommes aussi posé la question de savoir si les objectifs prévus dans la motion pouvaient être atteints avec un programme d'armement 2017 plus modeste - on a parlé de la problématique de BODLUV - et un programme d'armement 2018 plus élevé pour compenser la diminution de 2017. De notre point de vue, c'est possible. Nous travaillons encore aujourd'hui intensément sur ces différents programmes d'armement.

A ce jour, il ne nous semble ni nécessaire ni souhaitable de présenter un programme d'armement 2017 supplémentaire pour compléter les programmes en cours. Pour atteindre les objectifs, il nous reste encore quelques jours pour finaliser la problématique du programme d'armement 2017, puis le programme d'armement 2018. Nous voulons des projets fiables que nous puissions défendre correctement devant le Parlement. S'il y a un écart entre un programme plus modeste une année, puis plus ambitieux une autre année et que le Parlement nous accorde sa confiance, il nous apparaît comme superflu de prévoir un objectif intermédiaire assorti d'un programme intermédiaire. L'armée s'est fixé comme [PAGE 733] objectif de mettre en oeuvre le plus rapidement possible les crédits d'engagement accordés et de proposer donc lors du programme d'armement 2018 un certain nombre de crédits d'engagement pour un montant certainement plus élevé. Je le répète, pour ce faire, il faut que les projets soient bien préparés et que nous puissions évaluer les coûts de manière précise.

Pour ces différentes raisons, et comme l'ont très bien expliqué les deux intervenants précédents, le Conseil fédéral propose lui aussi de rejeter la motion.