Comte Raphaël · Ständerat · 2016-09-21

Wortprotokoll

Ordnungsantrag Stöckli

Zuweisung der Motion 16.3487 an die zuständige Kommission zur Vorprüfung.

[VS]

Motion d'ordre Stöckli

Transmettre la motion 16.3487 à la commission compétente pour examen préalable.

[VS]

Le président (Comte Raphaël, président): J'invite les orateurs à se limiter à la question de la transmission à la commission et à ne pas nécessairement formuler aujourd'hui trop de considérations sur le fond de la motion. C'est en tout cas le voeu du président; vous en faites ce que vous souhaitez.