Tornare Manuel · Nationalrat · 2016-09-21

Wortprotokoll

Je pensais, à en croire la presse alémanique, que ce n'était qu'au parlement genevois qu'on s'excitait autant: je vois que ce n'est pas le cas!

La Commission des institutions politiques nous propose de limiter l'immigration via une meilleure exploitation du potentiel qu'offre la main-d'oeuvre indigène. Cela passe surtout par une meilleure intégration sur le marché du travail des étrangers qui disposent déjà d'un permis de séjour. Le modèle fonctionne par paliers. D'abord, le Conseil fédéral favorise les travailleurs résidant en Suisse. Si cela ne suffit pas pour juguler l'immigration, il prend ensuite des mesures correctives. Ainsi, il détermine leur seuil de déclenchement, leur durée, leur champ d'application régional et les branches professionnelles concernées. Ces mesures doivent également être limitées au minimum indispensable et perturber le moins possible le fonctionnement de l'accord sur la libre circulation des personnes. La CIP propose un bon compromis, même s'il est minimal, entre les différentes forces parlementaires.

En ce qui concerne le programme-cadre de recherche Horizon 2020, la Suisse fait aujourd'hui partie des nations les plus performantes en matière de recherche. Cette place en "Super League", durement acquise, n'est cependant pas une réalité éternelle, et le rôle que nous avons joué jusqu'à présent n'est pas compatible avec un repli sur soi.

A la suite de la votation du 9 février 2014, Bruxelles a suspendu - vous le savez - les négociations sur l'association de la Suisse au programme de recherche Horizon 2020 et coupé l'accès aux fonds de recherche européens, un processus indolore pour l'Europe, mais douloureux pour la Suisse. Au prix d'intenses efforts diplomatiques, la Suisse a pu obtenir une association partielle au programme de recherche Horizon 2020; toutefois, cet accord provisoire et partiel sera caduc le 31 décembre 2016. Cette situation a déjà affaibli la place scientifique suisse dans la compétition internationale. Un premier bilan montre que la participation des scientifiques établis en Suisse était en recul tant en 2014 qu'en 2015!

Si la Suisse ne ratifie pas le protocole qui prévoit l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie d'ici au début février 2017, elle risque de perdre définitivement son statut d'Etat pleinement associé au programme-cadre de recherche Horizon 2020, comme le prévoit la réglementation transitoire liée à l'accord sur la recherche passé avec l'Union européenne. Si la Suisse veut conserver sa position de leader, elle doit être capable de se mesurer à l'échelle internationale, avec les meilleurs, dans le domaine de la formation et de la recherche.

Aujourd'hui, il ne s'agit donc pas de savoir si nous devons préserver nos relations bilatérales avec l'Union européenne, mais comment nous entendons les définir. Rappelons-nous qu'au cours des dernières années, les électeurs et électrices ont confirmé le bien-fondé de la voie bilatérale à six reprises. Alors est-ce qu'on va "fossoyer" six fois la volonté populaire, pour reprendre le champ lexical du chef du groupe UDC?

Le temps presse. La mise en oeuvre de l'initiative de l'UDC doit être prête d'ici le 9 février 2017. Faute de quoi, le gouvernement devra légiférer par ordonnance, et le retour dans le programme de recherche Horizon 2020 sera compromis. Nous devons soutenir le compromis proposé par la commission.

Le groupe socialiste entrera en matière et il vous demande d'en faire de même.