Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2016-09-21

Wortprotokoll

Je peux vous répéter en français tout ce que je viens de dire en allemand, mais je vais essayer de faire un résumé. J'ai expliqué que le Conseil fédéral avait déjà écrit à l'Union européenne en juillet 2014 qu'il voulait faire ce qui est écrit dans la Constitution: renégocier l'accord sur la libre circulation des personnes. Mais l'Union européenne nous a immédiatement répondu qu'elle ne le voulait pas.

J'ai aussi dit que le Conseil fédéral avait adopté un mandat de négociation une année après l'adoption de ce nouvel article constitutionnel. Ce mandat a d'ailleurs été mis en consultation auprès des Commissions de politique extérieure des deux conseils, qui l'ont approuvé.

Comme le prévoit le nouvel article constitutionnel, nous avons aussi mené des consultations pendant toute une année avec l'Union européenne pour trouver une solution.

En mars de cette année, le Conseil fédéral a dit que si l'on ne trouvait pas de solution commune avec l'Union européenne, la Suisse prendrait des mesures unilatérales, avec toutes les possibilités de mise en oeuvre de cet article constitutionnel, mais en même temps en encourant le risque qu'il y ait des mesures de la part de notre partenaire, avec qui nous avons passé cet accord. Et nous avons dit que ce risque était considérable.

Voilà la politique du Conseil fédéral, sa stratégie, ce que l'on a fait depuis 2014. Maintenant c'est à vous! Votre commission a discuté de cette possibilité, mais aussi d'autres possibilités.