Gross Andreas · Nationalrat · 2002-03-21

Wortprotokoll

Non, Monsieur Beck, je pense que, pour ce qui concerne les naturalisations, le peuple peut intervenir dans le processus législatif conduisant à l'adoption d'une modification de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse. C'est à ce moment-là que la participation est possible, et pas dans chaque cas de naturalisation pris individuellement. Parfois, je fais la comparaison suivante, qui n'est pas tout à fait juste mais grosso modo correcte. Lorsque l'on bâtit une maison, il faut remplir les conditions du plan d'aménagement du village où elle se situe. Le peuple, lui, a été appelé à prendre une décision dans le cadre du plan d'aménagement du village, et pas sur chaque maison. C'est ça l'idée.

Il ne s'agit donc pas d'exclure la participation du peuple, mais celle-ci ne se situe pas au même niveau.