Nantermod Philippe · Nationalrat · 2016-09-21

Wortprotokoll

Nous sommes en train de mettre en oeuvre l'initiative sur laquelle nous avons voté le 9 février 2014. Et nous la mettons en oeuvre par le biais d'une loi intitulée "Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes". Je crois que ce titre ne correspond absolument pas au travail que la commission a fait ni au sujet qui nous préoccupe depuis maintenant deux ans et demi dans nos campagnes électorales, sur les plateaux de télévision, à la radio, dans la presse.

Parfois, en politique, il est important d'appeler un chat un chat et ici, il est question d'appliquer une initiative populaire qui a été adoptée par le peuple et qui se trouve à l'article 121a de la Constitution. Certes, il se trouve dans cette salle des gens qui estimeront que la Constitution n'est pas convenablement appliquée, que nous n'allons pas suffisamment loin. Mais le travail que nous faisons ici, nous ne le faisons pas de gaieté de coeur, nous ne le faisons pas simplement pour le plaisir de terminer des séances à 22 heures 30, mais parce que le peuple nous a demandé de modifier nos lois et d'appliquer un article constitutionnel bien particulier, qui traite de l'immigration de masse.

Aussi je vous propose de changer le titre du projet que nous traitons pour dire expressément que cette loi porte sur la mise en oeuvre de l'article constitutionnel sur l'immigration [PAGE 1542] de masse, soit l'article 121a de la Constitution, et la gestion de l'immigration - ce qui est l'intitulé de cet article.

Et si un groupe politique, un mouvement venait à lancer un référendum contre cette loi, eh bien, pour une fois, nous ne pourrions pas accuser les politiciens de proposer quelque chose dont ils ne comprendraient pas le sens. Trop souvent, nous entendons des gens du peuple qui, à juste titre, se plaignent que le titre des initiatives ou des lois est incompréhensible. Je crois qu'il est temps, par respect pour le parallélisme des formes, que la loi d'application porte le même titre que l'initiative qu'elle tend à appliquer.

Je vous remercie de soutenir ma proposition et de modifier le titre de la loi pour qu'il corresponde au titre de l'article constitutionnel.