Leuthard Doris · Bundesrat · 2016-09-26

Wortprotokoll

L'allègement fiscal appliqué depuis 2008 n'a pas permis pour l'heure de rendre les biocarburants compétitifs et n'a donc à lui seul engendré [PAGE 1587] aucune augmentation sensible de leur consommation. En revanche, une hausse a été observée à partir de 2013, avec la nouvelle loi sur le CO2, qui oblige les importateurs de carburants fossiles à compenser une partie des émissions de CO2 liées au trafic. Les importateurs soutiennent par conséquent un programme favorisant la production et la commercialisation de biocarburants issus d'une production durable. Le Conseil fédéral veut maintenir après 2020 l'obligation de compenser les émissions de CO2. Cependant, l'allègement fiscal accordé aux biocarburants jusqu'à mi-2020 ne devrait pas être prolongé. Des solutions de substitution sont actuellement étudiées.