Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2016-09-26

Wortprotokoll

Pour l'heure, le Conseil européen et le Parlement européen cherchent à s'accorder sur le texte définitif de la directive de l'Union européenne sur les armes. La Suisse, de même que les Etats de l'Union européenne et les autres Etats Schengen, devront mettre en oeuvre le texte dans son droit national.

Comme les autres Etats Schengen, la Suisse défend ses intérêts dans le cadre des délibérations menées au sein des instances européennes sur la révision de la directive de l'Union européenne sur les armes. Elle fera usage de ce droit de participation jusqu'à la fin des discussions et s'engagera en faveur de solutions pragmatiques en accord avec ses particularités nationales. La possibilité de pratiquer le tir en dehors du service devrait notamment être maintenue en Suisse.

Bien que le texte définitif ne soit pas encore connu, il faut s'attendre à ce que la mise en oeuvre de la directive de l'Union européenne sur les armes rende nécessaire une modification de la loi sur les armes. Le Parlement pourra ainsi également se pencher sur les propositions de mise en oeuvre.