Cramer Robert · Ständerat · 2016-09-29

Wortprotokoll

Il me semble que même si, sur le fond, nous considérons que c'est aux cantons qu'il appartiendra de régler la question de l'unification de l'exécution des peines des criminels dangereux, il faut accepter cette motion.

Il faut l'accepter, parce que tout le monde est d'accord sur le fait qu'il faut aller de l'avant dans ce dossier. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et de police a elle-même défini des "Principes régissant l'exécution des sanctions pénales en Suisse"; le Conseil fédéral considère également que c'est un dossier sur lequel il y a une nécessité d'intervenir; le Parlement aussi: tout le monde est donc d'accord sur le fait qu'il faut faire quelque chose.

Maintenant, c'est une question de rythme. Or, les cantons ont besoin que la Confédération marque une forme d'impatience dans ce dossier pour les aider à aller plus vite. C'est dans ce sens que vont les indications que je reçois de la part des autorités de mon canton qui disent: "Certainement que, au terme de ce processus, la solution sera une solution cantonale, mais tout ce que vous pouvez faire pour nous aider à aller plus vite, il faut le faire."

Or, ce que nous pouvons faire aujourd'hui pour aider les cantons à aller plus vite, c'est adopter cette motion. Et puis, comme le traitement d'une motion n'est pas instantané, eh bien le temps que l'on avance sur les procédures de consultation et sur le type de loi qui pourrait être mise sur pied, etc., les cantons auront élaboré leurs propres solutions et on se rendra compte qu'il n'y a pas de nécessité de légiférer. En revanche, il existe une nécessité d'aller vite, parce qu'on ne peut pas continuer avec le système que nous connaissons actuellement, qui fait que lorsqu'un drame survient dans un canton, alors celui-ci se rend compte qu'il faut faire quelque chose et que la clé passe par une solution fédérale.

Monsieur Jositsch l'a rappelé: cela a commencé par le canton de Zurich, ensuite cela a continué dans le canton de Vaud, puis dans celui de Genève. Qu'attendons-nous pour que l'on se dise que l'on doit aller plus vite? faut-il qu'il se passe quelque chose dans le canton de Schwytz? faut-il qu'il se passe quelque chose dans le canton du Tessin? faut-il qu'il se passe quelque chose dans le canton de Saint-Gall? Ce n'est pas raisonnable.

Soutenons cette motion, simplement pour adresser aux cantons le signal que nous les aidons dans leurs efforts et qu'il faut trouver rapidement une solution.