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preparatory:AB 20705

Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2002-03-22

Wortprotokoll

Vous avez reçu un rapport de la Commission de politique extérieure daté du 20 mars 2002. Ce rapport vous dit que la majorité de la commission propose de faire la déclaration, mais qu'une minorité Schlüer propose de ne pas la faire. Vous avez reçu un développement écrit de la minorité qui propose le rejet. Vous avez reçu également une proposition Gutzwiller de rejet accompagnée d'un développement sous forme écrite.

La procédure écrite est la conséquence du fait que le Bureau avait décidé, à une nette majorité, de classer le traitement de l'affaire en catégorie V. Malgré cela, un certain nombre de personnes se sont inscrites pour faire une brève déclaration personnelle. Je ne peux pas ne pas leur donner la parole, mais vous conviendrez avec moi qu'à moins que ce soit pour faire valoir un point de vue tout à fait particulier, c'est une manière de contourner la décision du Bureau et notre propre règlement.