Deiss Joseph · Bundesrat · 2002-03-04

Wortprotokoll

Ich möchte mit zwei, drei Sätzen auf die einleitenden Worte des Kommissionspräsidenten antworten. Der Bundesrat freut sich über die Zustimmung zur Volksinitiative "für den Beitritt der Schweiz zur Organisation der Vereinten Nationen (Uno)". Im Namen des Bundesrates möchte ich all jenen danken, welche die Annahme dieser Vorlage gefördert haben. Ein besonderer Dank gebührt dem Parlament. Nationalrat und Ständerat haben zu diesem aussenpolitischen Durchbruch entscheidend beigetragen. Ich erinnere auch an die qualitativ hoch stehende Diskussion über die Volksinitiative und deren deutliche Gutheissung hier im Ständerat sowie anschliessend im Nationalrat. Ich danke den vielen unter Ihnen, die in den letzten Monaten keine Mühe gescheut haben, sich persönlich für die Vorlage einzusetzen.

Avec l'entrée de la Suisse aux Nations Unies, le Conseil fédéral a atteint l'un des objectifs de la législature. Mais le travail ne fait que commencer, car il faut maintenant mettre cette décision en application cette année encore. Après la confirmation du vote populaire, le Conseil fédéral déposera auprès du secrétaire général des Nations Unies la demande d'adhésion que vous connaissez. L'admission de la Suisse devrait pouvoir être traitée au début de la 57e session ordinaire de l'Assemblée générale en automne 2002. C'est donc en septembre 2002 que la Suisse participera pour la première fois aux débats de l'ONU en tant que membre à part entière. Je prends très à coeur de définir avec le Parlement les grands axes de notre engagement au sein de l'ONU, car je suis convaincu que ce travail commun nous permettra d'approfondir encore notre bonne collaboration en la matière.

J'en viens maintenant au premier objet à l'ordre du jour, la ratification du Protocole facultatif de 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. En raison de sa tradition humanitaire et en sa qualité d'Etat Partie et dépositaire des Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels de 1977, la Suisse se sent particulièrement tenue de s'engager en faveur du développement des droits de l'homme et du droit international humanitaire. La Suisse s'est ainsi engagée pendant la phase de l'élaboration de ce Protocole facultatif en faveur du relèvement à 18 ans de l'âge minimum pour le recrutement volontaire et obligatoire, ainsi que pour la participation à des hostilités.

L'appréciation d'ensemble du Protocole facultatif peut être positive. Il faut considérer comme un succès le relèvement de l'âge minimum de participation à des hostilités et de l'âge minimum du recrutement obligatoire à 18 ans. Par contre, la fixation à 16 ans de l'âge minimum pour le recrutement de volontaires par les forces armées d'un Etat représente une solution de compromis. Tout Etat Partie a toutefois la faculté de prévoir un âge minimum plus élevé pour le recrutement en déposant auprès du dépositaire une déclaration à l'occasion de la signature ou de l'adhésion au Protocole facultatif. L'obligation faite aux Etats Parties de prendre des mesures de démobilisation, de réhabilitation et de resocialisation aura pour conséquence de permettre une meilleure prise en compte des besoins sociaux des enfants ou des ex-enfants soldats lors de la planification des programmes de développement.

La législation suisse satisfait aux exigences du Protocole facultatif. La ratification de ce dernier n'aura donc pas de répercussions importantes prévisibles, et cela aussi au niveau des finances de la Confédération et des cantons. Toutefois, le Conseil fédéral envisage aussi, pour ce qui est du recrutement de volontaires, d'aller au-delà de l'âge minimum de 16 ans prévu à l'article 3 alinéa 1er du Protocole facultatif et de déclarer par conséquent l'interdiction du recrutement de volontaires de moins de 18 ans par les forces armées de l'Etat. Ainsi, le recrutement des enfants serait interdit d'une manière générale en Suisse pour des personnes ayant moins de 18 ans.

Dans l'ensemble, il s'agit d'un pas important vers l'amélioration de la protection des enfants dans les conflits armés. La Suisse peut contribuer à ce processus en ratifiant le Protocole facultatif et en déclarant l'interdiction du recrutement de volontaires de moins de 18 ans par les forces armées.

La Suisse a signé le Protocole facultatif le 7 septembre 2000 à l'occasion du Sommet du millénaire à New York. A ce jour, 99 Etats l'ont signé, 16 Etats l'ont ratifié. Le Protocole facultatif est entré en vigueur le 12 février de cette année.