Burkhalter Didier · Bundesrat · 2016-12-05

Wortprotokoll

Permettez-moi tout d'abord, au nom du Conseil fédéral, d'exprimer toute notre sympathie à la Colombie et au Brésil à la suite de l'accident d'avion terrible qui a eu lieu il y a quelques jours et qui a fortement touché les deux pays.

En Colombie, tout d'abord de manière générale, la Suisse salue l'accord de paix qui vient d'être accepté. Cela peut enfin être la paix, après une longue guerre interne. En effet, le conflit interne a duré 52 ans, il y a eu plus de 250 000 morts, 45 000 disparus et 7 millions de personnes déplacées.

Concernant les questions posées par Monsieur Imark, notre pays a soutenu des organisations non gouvernementales qui ont encouragé le dialogue et la participation de la société civile dans le processus de paix. Entre autres, nous avons soutenu financièrement deux projets de l'organisation non gouvernementale Redprodepaz. L'objectif de ces projets était de donner l'occasion aux citoyens colombiens de se faire une opinion propre sur la construction de la paix, ceci en promouvant des discussions ouvertes avec des représentants des gouvernements locaux, de la société civile et du secteur privé. Au total, 17 rencontres régionales ont eu lieu dans des départements particulièrement affectés par le conflit armé entre les mois de juillet 2014 et de septembre 2015.

Environ 300 personnes ont pris part à chacune de ces rencontres. Il s'agissait ainsi de favoriser une participation de tous les citoyens à un processus de paix que certains ne connaissaient pas ou trop peu. Il faut bien s'imaginer que la connaissance de ce processus était très faible dans certaines régions, si bien que, dans certains endroits, personne ne croyait qu'on pouvait arriver à la paix. En effet, lorsqu'on vient de vivre 52 ans de conflit, il est difficile d'imaginer que cela puisse s'arrêter un jour. Nous avons donc décidé, conformément aux valeurs et à la culture du dialogue de notre pays, d'organiser cette participation dans ces régions.

Il ne s'agissait en revanche pas du tout d'influer sur la décision souveraine du peuple colombien. La Suisse n'a pas soutenu de projets liés à la campagne précédant la votation et elle ne s'est pas immiscée dans les affaires intérieures de la Colombie. J'ajoute que ce projet n'est pas un projet de développement, mais de promotion de la paix assuré par la Division Sécurité humaine.

S'agissant de la question de Monsieur le conseiller national Glarner, le rôle d'une ambassade est de fournir les éléments nécessaires et utiles aux bonnes prises de décision par la centrale à Berne. Pour ce faire et conformément à la culture de dialogue de la Suisse, nos ambassades entretiennent des contacts réguliers avec l'ensemble des parties prenantes, en l'occurrence que ce soit avec le gouvernement, que ce soit avec l'opposition, que ce soit avec la société civile.

Le DFAE n'est pas le destinataire de la lettre adressée à la CPE-CN. Néanmoins, le département a eu connaissance de la lettre par la presse. Dans le cadre des contacts réguliers qu'entretient notre ambassade en Colombie, celle-ci a appris que, pour ce qui concerne une des signatures, il existait un doute sur le fait que la personne ait réellement donné son aval. Cette information a été transmise à la centrale à Berne, qui en a pris acte. Nous n'avons pas entrepris de travail de vérification et nous ne sommes pas intervenus dans le travail des commissions parlementaires, ni en Suisse ni en Colombie.

Enfin, une réponse à Monsieur le conseiller national Béglé: La Suisse oeuvre depuis près de vingt ans en Colombie pour appuyer une solution au conflit par la voie de la négociation. Elle a soutenu à la fois les efforts de paix, les négociations mêmes, ainsi que la promotion de la paix dans un sens plus large. La Suisse est déjà active dans le domaine du traitement du passé - le thème que vous soulevez, Monsieur le conseiller national Béglé -, et cela depuis près d'une décennie. Depuis 2007 en effet, à la demande du gouvernement colombien - d'alors évidemment -, l'envoyée spéciale de la Suisse, experte dans le domaine du traitement du passé, a aidé la Colombie à mettre en place la première Commission nationale de réparation et de réconciliation. Ce travail a contribué à donner une assise à une lutte contre l'impunité qui soit compatible avec les normes et standards internationaux. Ainsi, l'accord de paix, validé par le Parlement colombien il y a quelques jours, invoque les "droits des victimes et devoirs des gouvernements dans les domaines du droit à la vérité, à la justice, aux réparations et garanties de non-récurrence". Dès lors, on peut dire que la Suisse a contribué à cette inscription dans les textes.

Depuis 2011, toujours à la demande du gouvernement, la Suisse a accompagné étroitement le Centre national de mémoire historique, une entité gouvernementale qui a remis au président Santos, en 2013, un rapport général sur l'impact du conflit armé. Ce rapport contient des recommandations de politiques publiques, dont certaines ont déjà été mises en oeuvre. L'envoyée spéciale suisse préside aujourd'hui le Conseil d'experts internationaux du Centre national de mémoire historique.

En 2014, ce sont les forces armées qui ont demandé un soutien aux mesures de traitement du passé. Ainsi, un séminaire de travail préparé et facilité par la Suisse a eu lieu à la fin septembre 2016 en vue de mettre en place une coopération [PAGE 1965] constructive entre les forces armées et la future Commission de la vérité.

Dans le cadre du cours annuel de haut niveau sur le traitement du passé, qui est organisé en Suisse depuis 2010, des membres du gouvernement colombien, de l'armée et de la société civile colombiennes, toutes tendances confondues, ont été accueillis à plusieurs reprises. Les anciens participants se retrouvent d'ailleurs régulièrement pour des discussions et, quoiqu'ils soient parfois d'horizons opposés, ils coopèrent aujourd'hui de manière constructive. Dès lors, la Suisse est prête à poursuivre, voire à intensifier, son engagement dans ce domaine délicat qu'est le traitement du passé, pour autant que les acteurs le lui demandent.