Comte Raphaël · Ständerat · 2016-12-05

Wortprotokoll

Très rapidement, puisque je ne l'ai pas évoqué dans la présentation du budget du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, pour ce qui est du fonds d'infrastructure ferroviaire dans le budget 2017, les apports au fonds se montent au total à 4654 millions de francs et les charges à 4646 millions, le résultat est donc positif de 8 millions de francs. On voit dans le projet d'arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2017, où figure l'affectation des différents crédits, que c'est le maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire, pour 2,538 milliards de francs, qui en constitue la partie principale. On a aussi des sommes importantes pour Rail 2000, soit 754 millions de francs; 662,8 millions pour l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire; la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) ne représente plus que 132 millions. Vous voyez ici toute l'utilisation qui est faite de ce fonds.

Il faut souligner, puisque cela concerne le fonds, que dans le projet d'arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016, il y a un crédit de 390 000 francs qui est destiné au fonds d'infrastructure ferroviaire. Ce montant concerne l'exploitation et la maintenance de l'infrastructure des Chemins de fer rhétiques. Ces coûts sont entièrement compensé par le crédit budgétaire qui est consacré au maintien de l'appareil de production de l'infrastructure ferroviaire.

Il n'y a donc pas de dépenses supplémentaires et la commission propose, à l'unanimité, d'accepter ce crédit complémentaire.

[VS]