Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2002-03-05

Wortprotokoll

J'aimerais vous proposer de soutenir la proposition Stadler/minorité pour les raisons suivantes.

Nous avons dans ce pays un système d'élection au Conseil fédéral qui, dans les textes de la loi, est très souple, mais qui, dans les faits, est extrêmement complexe. Comme vous le savez, et si vous ne le savez pas, il faut l'apprendre parce que cela pourrait vous rendre service, il faut être du bon parti, du bon canton, du bon sexe et surtout là au bon moment. Ce système est donc légalement très souple, mais pratiquement très rigide. Et dans ce système rigide, la majorité de notre commission trouve le moyen d'introduire une rigidité supplémentaire, ce dont il faut la féliciter parce que, véritablement, il fallait y penser! Parce que, ces derniers temps, quelques conseillers fédéraux, quelques partis ont orchestré de manière un petit peu trop voyante leur départ, la majorité prévoit une interdiction.

Dans le souci louable d'éviter des secousses fâcheuses à notre système, la majorité de la commission n'est cependant pas allée assez loin dans le souci du détail. Je soumets à votre attention d'autres interdictions qui seraient tout à fait justifiées et dont il m'étonne qu'elles ne soient pas venues sur le tapis. On pourrait ainsi interdire la démission à un conseiller fédéral dans le courant de l'année où il préside le collège gouvernemental, pour éviter qu'il transforme son année présidentielle en tournée d'adieu, comme un cas récent nous l'a fait remarquer. On pourrait interdire à un magistrat de commencer, pendant la dernière période de son mandat, à écrire ses mémoires pendant ses heures de travail et de demander à sa secrétaire de taper son manuscrit. On pourrait interdire à un magistrat qui a laissé sentir des vélléités de départ d'assister aux assemblées générales des grandes associations de notre pays - sportives, culturelles, caritatives -, pour éviter de donner l'impression qu'il recherche trop ostensiblement une présidence d'honneur.

Il y aurait encore tout un tas d'exemples à donner, mais pour être bref, je me rabattrai sur une vérité d'évidence, mais qui mérite parfois d'être rappelée: si le ridicule ne tue pas, il faut tout de même éviter de prendre certains risques. Et la proposition de majorité, avec tout le respect que je dois à nos collègues, franchit au galop les limites du ridicule. La proposition de majorité visant à refuser la démission d'un magistrat en fin de période, est ridicule et surtout inapplicable. Les sanctions sont impossibles. Que ferait-on si le magistrat persistait à démissionner? On le requerrait de force, j'imagine, on l'enchaînerait à son bureau? C'est des choses qui sont absolument irréalistes. Une telle mesure traduit, comme l'a très bien dit M. Stadler en des termes plus sérieux que les miens, une conception inquiétante du statut des magistrats. Il y a, derrière cette proposition de la majorité de la commission, quelque chose de tatillon, quelque chose de mesquin, et par-dessus tout, quelque chose d'inapplicable.

La proposition de majorité, en fait, ne présente qu'un seul avantage: pendant une année sur quatre de la législature, il serait impossible aux partis, aux médias et à chacun d'entre nous de réclamer la démission de tel ou tel conseiller fédéral sur l'air des lampions. Il est d'ailleurs parfaitement amusant de constater que pendant que notre commission rédigeait cette proposition, un groupe parlementaire présent dans ce cénacle demandait successivement la démission de la ministre chargée de la santé et du ministre chargé des affaires étrangères. Je n'ai pas compris cette insistance, mais j'ai pensé, connaissant nos amis de l'Union démocratique du centre, qu'ils se sont dit: "Il faut en profiter parce que c'est la dernière année qu'on peut le faire. L'année prochaine, ce ne sera plus possible."

Alors, je ne vois que ce seul avantage à la proposition de la majorité, mais pour tout un tas d'autres raisons qui mettent en avant la dignité de la fonction et une certaine conception que nous avons de la mission publique, je vous demande de soutenir la proposition Stadler/minorité et de balayer la proposition de la majorité de la commission.