Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-12-06

Wortprotokoll

Le président de la commission a bien décrit la situation et les différentes problématiques. Je confirme qu'entre-temps les personnes ont été recrutées et entreront toutes en fonction définitivement au 1er janvier 2017. Certaines sont déjà en poste.

Je compléterai ce qui a été dit par le fait suivant: le Conseil fédéral a aussi approuvé la création de 19,5 postes, qui devraient permettre au Service de renseignement de la Confédération (SRC) de remplir les tâches qui lui reviennent, selon la nouvelle loi fédérale sur le renseignement. Le recrutement et la formation de ces personnes vont se faire de manière échelonnée dans le temps. En janvier de l'année prochaine, 8,5 postes seront mis au concours, pour une entrée en fonction au mois de juillet. Parmi ces 8,5 postes, 6,5 seront attribués au SRC, 1 au Tribunal administratif fédéral et 1 à la défense, plus précisément à la Base d'aide au commandement (BAC). En 2018, 9 postes supplémentaires pourront être attribués; 7 le seront au SRC, 1 à la BAC, 1 aux Archives fédérales; et en 2019, les 2 derniers postes seront attribués au SRC.

Je vous rappellerai aussi que des moyens supplémentaires ont été accordés aux cantons, selon une clé de répartition qui a été acceptée par ces derniers. Et, conformément à cette clé de répartition, entre 2014 et 2016, l'augmentation de ces moyens se monte à 4 millions de francs, pour un certain nombre de postes à temps plein.

Tout cela fait dire au Conseil fédéral qu'en l'état actuel - mais on sait que certains événements peuvent très vite faire changer la donne, comme l'a dit le président de la commission -, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas judicieux d'adopter cette motion. Il vous propose donc de la rejeter.