Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-12-06

Wortprotokoll

En relisant le procès-verbal du débat en commission, j'ai constaté que Monsieur le conseiller aux Etats Français avait dit qu'il trouvait cette motion très sympathique au premier abord. Je crois que c'est le cas. Je confirme que le Conseil fédéral reconnaît l'importance de l'engagement des organisations de jeunesse et que l'intention qui sous-tend cette motion est tout ce qu'il y a de plus louable puisqu'elle vise à améliorer les conditions-cadres.

Cependant, le Conseil fédéral estime qu'il n'est ni judicieux ni nécessaire de créer des bases légales spécifiques, comme Madame Häberli-Koller, présidente de la commission, l'a expliqué dans son intervention. Nous estimons qu'il y a de nombreux obstacles, particulièrement celui des dérogations inévitables qu'il faudrait prévoir dans le droit foncier rural; c'est un des points importants. Et, surtout, nous estimons que le cadre actuel permet de trouver des solutions adaptées moyennant l'accord du propriétaire concerné. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports est prêt à mettre à la disposition de la jeunesse ce genre de parcelles pour autant que le canton ou la commune concernés, éventuellement par une ancienne place de tir ou d'exercice, ait donné son accord, et naturellement sous réserve d'autres intérêts publics en jeu. En outre, il faut aussi tenir compte du droit foncier rural et de la protection de la nature.

Dans ce cadre, je pense que nous pouvons trouver des solutions, avec pragmatisme, sans nous engager dans une [PAGE 1012] réforme pleine de dangers et qui susciterait de très nombreuses oppositions. Pour ces raisons, je vous propose de rejeter cette motion, comme l'a fait votre commission.