preparatory:AB 208189

Wortprotokoll

Nous nous prononçons aujourd'hui sur la révision de la loi sur le génie génétique. L'enjeu principal de notre débat est de savoir s'il faut prolonger de quatre ans le moratoire. Pour mémoire, ce moratoire a été adopté pour la première fois en 2005. Il a été soumis au vote populaire et la population a voté en faveur d'un moratoire de cinq ans. Cinq ans, cela signifie que le moratoire devait se terminer en 2010. Nous sommes aujourd'hui en 2016, et nous proposons un nouveau prolongement de quatre ans du moratoire, jusqu'en 2021, ce qui signifie que le moratoire aura duré seize ans. On est un peu en train de déborder les engagements qui ont été pris devant le législateur par le peuple.

Alors bon, on a eu des raisons de prolonger ce moratoire. Cela a été le cas notamment en 2010, quand on a dit: "Attention, on a besoin d'avoir des conclusions scientifiques pour savoir vraiment de quoi on parle. Y a-t-il danger, oui ou non, à exploiter des zones avec OGM?" On a donc mandaté le Fonds national suisse de la recherche scientifique, par le biais d'un programme national de recherche, le PNR 59, en engageant 12 millions de francs. Il y avait beaucoup d'attentes de la part de nos scientifiques, qui nous ont soumis un rapport en 2012, qui était parfaitement clair: à la question de savoir s'il y avait oui ou non un danger à avoir des zones avec OGM, la réponse a été "non". Et c'est ce rapport que [PAGE 2040] nous attendions pour décider de prolonger ou non le moratoire.

Qu'est-ce qui s'est passé en 2012? On a pris le rapport du PNR 59 et, en lui manifestant assez peu de respect, on l'a mis de côté, pour ne pas dire simplement à la poubelle. Les conclusions de nos scientifiques n'ont pas été écoutées du tout. On s'est dit, en 2012: "On va prolonger le moratoire pour une raison simple, parce qu'on a besoin de débattre, on a besoin de réfléchir encore un peu."

Que s'est-il passé en quatre ans? Combien de fois avons-nous débattu d'OGM, sur la base du rapport du PNR 59? En quatre ans, pas une minute n'a été consacrée à ce débat et à ces réflexions, ni en commission, ni en séance plénière. Alors, quand on nous dit aujourd'hui qu'on a besoin de quatre ans de plus pour réfléchir et pour débattre, j'ai quelque peine à croire qu'on le fasse, parce qu'il n'y a pas de raison qu'on le fasse si on ne l'a pas fait au cours des quatre dernières années.

Donc, en clair, on est face à une situation où on veut prolonger le moratoire, parce qu'on part du principe que nos scientifiques disent des âneries. Il est assez étonnant, pour une Commission de la science, de l'éducation et de la culture, d'attendre de la part de ces scientifiques un rapport, et quand on l'a, de leur dire: "Ecoutez, on n'est pas d'accord avec vous; en gros, on sait que ce que vous dites, c'est faux", comme on a entendu Madame Munz le dire.

Au nom de quoi? Je ne sais pas. Au nom de quelles compétences peut-on se mettre à la place de nos meilleurs chercheurs pour dire que nous savons mieux qu'eux? Cela me paraît relativement étonnant, pour ne pas dire relativement indigne, également, d'un élu et d'un parlement. Et cela surtout quand on est dans ce genre de situation et qu'on nous dit finalement: "Les scientifiques disent des âneries. Par contre, les sondages nous disent que le peuple ne veut pas d'OGM et que les agriculteurs n'en veulent pas non plus."

Alors si, maintenant, on se met à faire de la politique et à légiférer sur la base de sondages et non sur la base de rapports et de travaux de commission, je pense qu'on peut simplement dissoudre le Parlement, qui ne sert à peu près plus à rien! On va légiférer sur la base de sondages.

En clair, on est dans une situation où: [GZ]

1. nous ne respectons pas la volonté populaire, qui était de dire "cinq ans de moratoire", puisque nous sommes en train d'en faire un moratoire illimité;

2. nous ne respectons pas le travail des scientifiques qui font des rapports que nous ne lisons pas et dont nous ne tenons pas compte;

3. nous ne respectons pas notre mandat qui nous enjoint de légiférer, de statuer et non pas de nous trouver dans une logique de prolongation perpétuelle d'un moratoire, qui est une sorte d'état de non-décision.

Interdisons, chers collègues! Si on ne veut pas des OGM, alors, interdisons-les! Monsieur Reynard, tout à l'heure, quand je disais: "Pourquoi, alors, ne pas interdire?", vous me répondiez: "Parce qu'on attend des éléments significatifs nouveaux qui nous permettent de rouvrir le dossier." Mais alors, si un rapport complet des meilleurs chercheurs du pays, qui vous dit que ce n'est pas dangereux, n'est pas un élément nouveau, je ne sais pas de quoi vous avez besoin! Je ne sais pas quel sera l'élément nouveau que nous aurons devant ce conseil, qui nous permettra de rouvrir le dossier si, quand nous mandatons les meilleurs chercheurs du pays qui nous disent qu'il n'y a pas de danger, on ne considère pas que c'est nouveau!

Et, attention, un point important à relever: à aucun moment ces chercheurs nous disent qu'ils veulent des OGM massivement en Suisse. Personne ne le demande ici, pas un acteur de ce conseil ni aucun scientifique n'a dit qu'il voulait des OGM massivement dans nos assiettes. Nous nous demandons simplement s'il y a aujourd'hui un danger à exploiter des zones de cultures d'OGM. La réponse est non. Ensuite, libre aux agriculteurs qui le souhaitent de se lancer dans cette production, avec la réglementation que le Conseil fédéral prévoit de manière assez rigoureuse, et libre ensuite au consommateur qui veut acheter des produits contenant des OGM de le faire, sachant que le minimum en termes de sécurité est assuré.

Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de lever ce moratoire tout de suite - il n'y a absolument aucune raison de le maintenir -, avec les mesures que prévoit aujourd'hui le Conseil fédéral pour accompagner l'introduction des OGM en Suisse.