Derder Fathi · Nationalrat · 2016-12-06

Wortprotokoll

Maintenant que nous avons vidé la loi de sa substance, et que la révision n'a plus du tout de sens, nous allons aborder la question du moratoire, même si c'est une question essentiellement symbolique.

Je vous propose, avec ma minorité II, de permettre de délivrer des autorisations à partir du 1er janvier 2018, pour une seule raison, à savoir faire suite à ce que m'ont dit les scientifiques en séance de commission, les représentants de l'Académie suisse des sciences, du Fonds national suisse de la recherche scientifique et du Programme national de recherche 59. Le monde scientifique s'est penché sur cette question; les principaux chercheurs suisses l'ont fait et ils nous recommandent de lever le moratoire, parce qu'il n'y a pas de raison de le prolonger. C'est uniquement cela qui explique le dépôt de ma proposition. Et je dois dire que je suis particulièrement frappé, au terme de ce débat, après ce que j'ai entendu, par une forme de défiance exprimée envers le monde scientifique en Suisse. Il y a une absence de confiance, voire une mise en doute de la qualité de ses travaux, de la part de milieux qui attendent beaucoup de cette même classe scientifique, notamment qu'elle trouve des solutions en matière d'énergies renouvelables et durables. Je suis frappé de la méfiance, de la défiance et de l'absence de confiance du monde politique, aujourd'hui, à l'égard de sa classe scientifique.

Pour cette raison, nous vous proposons aujourd'hui de permettre, à partir du 1er janvier 2018, la délivrance d'autorisations et de ne pas accepter ce moratoire perpétuel, ce moratoire illimité, dont je ne comprends toujours pas le sens, en termes de syntaxe. Si on veut une interdiction, faisons-le, disons qu'on veut interdire les OGM. Madame Chevalley a parlé tout à l'heure de référendum: oui, allons devant le peuple, mais arrêtons avec cette démission politique! Prolonger le moratoire, c'est ne pas débattre, ne pas décider et mettre au congélateur toute forme de réflexion et d'intelligence. Donc, oui, allons devant le peuple, Madame Chevalley, pour qu'on lui donne au moins la possibilité de clarifier sa position! En 2005, il a accepté un moratoire de cinq ans. Le Parlement lui retire maintenant cet objet et lui dit: "Nous décidons pour toi, cher peuple, que cela va être un moratoire illimité. Mais nous n'allons pas interdire les OGM, car si de nouvelles informations devaient nous révéler que ceux-ci pourraient être utiles et sûrs, alors, nous lèverons le moratoire." Cela tombe bien, on les a, ces informations! Cela fait cinq ans qu'on les a; cela fait cinq ans que le PNR 59 nous a donné des informations selon lesquelles il n'y avait pas de danger. Je ne vois pas très bien quelles pourraient être les nouvelles informations qui nous permettraient de lever le moratoire. Donc, soyons clairs: très franchement, interdisons les OGM une fois pour toutes en Suisse et passons à autre chose.

Aujourd'hui, notre manière d'agir s'apparente à une confiscation de la volonté populaire. Je vous recommande donc d'aller dans le sens de la volonté populaire et d'autoriser l'exploitation de zones de cultures d'OGM à partir du 1er janvier 2018, et de soutenir ainsi ma minorité II.