Français Olivier · Ständerat · 2016-12-08

Wortprotokoll

Par sa motion, Monsieur Müri demande de rouvrir complètement la jonction autoroutière d'Emmen Nord. Il précise que plus d'une année après la fermeture effective du raccordement autoroutier d'Emmen Nord, cette décision suscite l'incompréhension de la population. On constate un transfert massif du trafic sur les routes de quartier et les routes secondaires d'Emmen en particulier. La population et les élus, tant d'Emmen que de Rothenburg, ont fait part de leur incompréhension en constatant l'augmentation du trafic dans leurs communes, incompréhension d'autant plus grande que l'augmentation future qui est prévue devrait encore accroître les nuisances. Il est donc demandé par l'auteur de la motion de rétablir tous les mouvements de la sortie d'Emmen Nord et de supprimer les barrières mises en place.

Lors de la séance de commission du 21 octobre 2016, le directeur de l'Office fédéral des routes nous a rappelé que le réseau national comprenait 450 jonctions autoroutières sur une longueur de près de 2000 kilomètres. Cela représente une connexion du réseau national au réseau local tous les quatre kilomètres. Les routes nationales ont un rôle déterminant pour la gestion du trafic des agglomérations et drainent le trafic des villes et des communes. Il relève que la croissance du trafic sur les routes nationales s'est principalement accélérée au cours des 25 dernières années, au cours desquelles une augmentation du trafic de près de 230 pour cent a été constatée. Cette augmentation se poursuit au rythme de 4 à 6 pour cent par année environ, en particulier aux abords des agglomérations.

Aujourd'hui, le réseau des routes nationales est saturé sur plusieurs jonctions autoroutières, et cela nécessite des mesures conséquentes pour assurer la fluidité du trafic sur les routes nationales. C'est sur la base de ce constat que la modification de la jonction d'Emmen Nord a été décidée, en concertation avec le Conseil d'Etat du canton de Lucerne, en particulier en 2003, lors de l'adoption du projet général du nouveau système de connexion, et ce pour une dépense de 30 millions de francs. En 2012, la jonction d'Emmen Nord a été modifiée et, à environ un kilomètre de celle-ci, la nouvelle jonction de Rothenburg a été mise en exploitation afin de mieux fluidifier le trafic régional.

La jonction autoroutière d'Emmen Nord a donc été réduite pour certains mouvements, et le trafic vers Berne et depuis Berne a été réduit. Le directeur de l'Office fédéral des routes a précisé que si nous devions mettre en oeuvre la motion Müri, il faudrait réaliser une connexion complète. Il est bon de rappeler que la configuration Rothenburg-Emmen Nord a été réalisée sur la base du rapport rédigé à la suite d'une étude d'impact sur l'environnement, qui a pris en compte par exemple les flux du trafic local et national. La motion Müri dans sa version originale est irréalisable aux yeux du Conseil fédéral parce qu'elle remet en cause le bilan environnemental et entraînerait des coûts de projet important pour réaliser par exemple des passages surélevés, etc.

Toutefois, lors de la discussion, il est apparu qu'une solution alternative pourrait être présentée avec un ratio coût/bénéfice raisonnable, mais que le caractère absolu de la motion Müri ne permettait pas de mettre en oeuvre une solution de rechange. Dans la discussion, on a demandé au directeur de l'office plus de détails sur des variantes éventuelles et la durée de la procédure pour la mise en oeuvre d'une solution alternative. On nous a rappelé à cet effet que la variante retenue devrait être proportionnée et que le rapport coût/utilité serait déterminant. De plus, quelle que soit la variante retenue, elle doit faire l'objet d'une étude d'impact environnemental. Dès lors, on peut estimer que cette procédure durera deux à trois ans, sous réserve d'éventuels recours aux tribunaux fédéraux compétents. La sécurité du droit est également évoquée par plusieurs membres de la commission.

Si la commission partage les préoccupations des cosignataires de la motion, elle considère qu'en demandant une réouverture complète de la jonction autoroutière d'Emmen Nord, ces derniers s'attaquent à un problème global de manière trop ciblée. Selon elle, en accédant à une telle demande concernant une région spécifique, le législateur ne tiendrait pas assez compte de la situation globale sur le plan national. La commission estime en effet qu'il convient de respecter le principe de l'égalité de traitement entre les régions également dans le domaine des jonctions autoroutières. Elle souligne par ailleurs l'importance de la sécurité juridique, qui doit en tout temps être garantie grâce au recours à des moyens d'action équilibrés.

C'est pourquoi, aux yeux de la commission, le texte original de la motion doit être modifié de manière à ce qu'une étude explorant plusieurs variantes et visant à trouver une solution optimale soit menée préalablement à la réouverture de la jonction autoroutière d'Emmen Nord. La commission est d'avis que la modification du texte proposée permettra d'atteindre l'objectif de la motion tout en garantissant la marge de manoeuvre nécessaire à la mise en oeuvre des mesures concernées.

Aussi, la commission propose, à l'unanimité, d'amender le texte de la motion comme suit: "Le Conseil fédéral est chargé d'examiner différentes options en vue de la réouverture de la jonction autoroutière d'Emmen Nord (au moins aux trois quarts) et de mettre en oeuvre la meilleure d'entre elles. Les critères d'évaluation seront les suivants: rapport coût/utilité, rapidité de la mise en oeuvre, fluidité optimale du trafic (y compris les transports en commun), etc."

Pour les raisons mentionnées précédemment, la commission a décidé, sans opposition, de proposer à son conseil d'adopter la motion amendée. Pour mémoire, le 16 juin 2016, le Conseil national a quant à lui adopté la motion, par 110 voix contre 79.