preparatory:AB 208777

Wortprotokoll

Les deux motions traitent le même thème. Votre commission s'est déterminée le 20 octobre sur ces deux objets en présence des représentants de l'administration, en particulier du directeur de l'Office fédéral des routes.

La motion Derder 16.3068, "Adapter la loi sur la circulation routière aux nouvelles offres", prévoit une adaptation de la législation fédérale, notamment de l'OTR 2 - Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes -, à la nouvelle offre en matière de transports, notamment pour tenir compte du développement des voitures de transport avec chauffeur et des plates-formes numériques.

Dans sa motion 16.3066, "Taxis, VTC et Uber. Pour une concurrence plus loyale", Monsieur Nantermod développe la même réflexion, mais il estime que le transport régulier et professionnel de personnes dans des véhicules de tourisme impose une modification des règles ordinaires de la loi sur la circulation routière et de la législation sur le travail.

Le Conseil fédéral propose d'accepter les deux motions. Mais il y a une nuance entre les deux textes et il n'y a donc pas eu unanimité dans notre commission, tout comme au Conseil national. Cette différence a également fait l'objet d'une discussion et d'une appréciation lors de nos débats en commission.

En préambule, je souligne que la commission est consciente que l'évolution des modèles économiques et le développement des moyens de communication affectent le monde des transports, celui des taxis en particulier. Aussi, par exemple, le modèle Uber nécessite que le Parlement accepte que les règles en vigueur évoluent. La mobilité intelligente - pour reprendre les termes de plusieurs collègues - a fait évoluer le monde des transports. Le transport régulier et professionnel de passagers dans des voitures particulières nous contraint à modifier non seulement les règles contenues dans l'OTR 2, mais aussi la loi sur la circulation routière et éventuellement la législation sur le travail.

Une membre de la commission a prêté une attention particulière à ce dernier point, car la motion 16.3066 mentionne le souhait de réviser la loi sur le travail. En effet, le suivi du temps de travail du chauffeur, avec son obligation de repos, est une notion sensible pour les membres de la commission. C'est une notion à prendre en compte dans les révisions législatives. La commission n'a pas formulé d'autres remarques spécifiques.

L'objectif du Conseil fédéral et de l'administration est d'aller de l'avant en concertation avec les milieux professionnels et politiques: cela a été particulièrement apprécié.

Le scénario plutôt optimiste laisse à penser que d'ici 2017 ce projet puisse être mis en consultation. Telle est mon interprétation, que Madame la conseillère fédérale Leuthard pourra infirmer ou confirmer.

Consciente de la nécessité de prendre des mesures dans le domaine des transports en raison de l'apparition de nouvelles offres et de nouvelles technologies - le GPS, par exemple -, la commission approuve les objectifs des motions Derder et Nantermod. Toutefois, la proposition de la minorité Savary vise à rejeter la motion Nantermod, car celle-ci est plus directive.

Considérant que la législation en vigueur ne permet plus de répondre aux exigences actuelles, la commission est favorable à l'adaptation, demandée par les auteurs des motions, de la loi fédérale sur la circulation routière et, surtout, de l'OTR 2 à la nouvelle situation concurrentielle. La commission souligne que la solution des voitures de transport avec chauffeur présente un potentiel considérable, en particulier en matière de disponibilité et de sécurité. Elle est donc favorable à la mise en place d'une réglementation adaptée et soutient le Conseil fédéral dans son projet visant à établir une vue d'ensemble de cette thématique, de sorte que le potentiel lié à la mobilité intelligente puisse être pleinement exploité.

Eu égard à ce qui précède, les motions ont été dûment adoptées.

Il est à relever que, lors de la session d'été 2016, le Conseil national a suivi le Conseil fédéral et a adopté la motion Derder, sans opposition. Quant à la motion Nantermod, elle a été adoptée par le Conseil national, par 131 voix contre 55.

La commission propose, par 8 voix sans opposition, d'adopter la motion Derder et, par 7 voix contre 1, d'adopter la motion Nantermod. [PAGE 1084]