Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-12-12

Wortprotokoll

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ainsi que l'Administration fédérale des finances sont régulièrement informés des activités de RUAG lors d'entretiens trimestriels. Le Conseil fédéral prend également connaissance du rapport de gestion annuel.

RUAG livre depuis vingt ans aux Emirats arabes unis des simulateurs d'entraînement pour l'instruction d'autorités militaires et de sécurité, des munitions et des pièces de rechange. RUAG a cependant fortement réduit son engagement dans la région. Actuellement, RUAG ne remplit plus que des obligations contractuelles prises avant l'éclatement du conflit au Yémen.

La filiale d'Abu Dhabi a été fondée fin 2014, soit avant l'éclatement de la guerre au Yémen, avec comme objectif prioritaire la liquidation d'affaires compensatoires existant depuis longtemps. La filiale ne produit ni n'exporte de matériel de guerre. Ses activités se limitent à entretenir et à réparer les simulateurs d'entraînement. La formation tactique sur ces appareils n'en fait pas partie; l'instruction se limite à l'utilisation technique. Les craintes concernant un contournement de la législation suisse en matière d'exportations d'armes sont dès lors infondées.

Les activités de RUAG à Abu Dhabi sont soumises à la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger. De plus, RUAG s'est engagée à appliquer sur ses sites d'implantation à l'étranger les mêmes dispositions réglementaires que celles qui prévalent pour son activité en Suisse. Cela concerne notamment le respect de la loi suisse sur l'exportation d'armes et les biens à double usage.