Leuthard Doris · Bundesrat · 2016-12-12

Wortprotokoll

Les moyens financiers pour l'encouragement de la production d'électricité à partir des énergies renouvelables sont limités par le plafond défini dans la loi sur l'énergie en vigueur. Cette limite sera fixée à 1,5 centime par kilowattheure à partir du 1er janvier 2017. C'est pourquoi les moyens d'encouragement disponibles, selon le cadre légal actuel, seront effectivement épuisés au plus tard en 2018, si bien que plus aucune nouvelle décision ne pourra être délivrée pour la rétribution à prix coûtant à partir de ce moment.

Pour pouvoir continuer de réduire la liste d'attente, sur laquelle figurent actuellement plus de 35 000 projets, et pour que de nouvelles installations puissent bénéficier d'une contribution, il faut encore que le rehaussement du plafond des coûts pour les fonds d'encouragement, tel qu'il est prévu dans la Stratégie énergétique 2050, soit mis en oeuvre.

La Stratégie énergétique 2050 prévoit de relever le supplément sur les coûts de transport à 2,3 centimes par kilowattheure, soit une hausse de 0,8 centime par kilowattheure, dont 0,3 centime est alloué aux nouveaux instruments d'encouragement en faveur de la grande hydraulique. Ces moyens supplémentaires devraient réduire une nouvelle fois la liste d'attente.

Ceci dit, l'augmentation du supplément réseau prévue par la Stratégie énergétique 2050 ne permettra pas de prendre en compte toutes les installations sur la liste d'attente.