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preparatory:AB 208840

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2016-12-12

Wortprotokoll

Monsieur Hurter, vous me prêtez des intentions qui vont assez loin. J'aimerais simplement expliquer pour quelles raisons il y a désormais, comme je le disais tout à l'heure, une seule région de primes pour le canton de Schaffhouse. [PAGE 2126]

D'abord, il faut constater que, ces dernières années, les différences de coûts entre les régions se sont réduites, ce qui ne permet plus de justifier complètement qu'il y ait deux régions de primes. Ensuite, si on ajoute encore à ce facteur la taille du canton de Schaffhouse, on n'a pas non plus d'éléments qui justifient le maintien de deux régions de primes.

En outre, et je ne crois pas qu'on puisse l'accuser de vouloir une caisse unique déguisée, le gouvernement cantonal a donné son accord à la suppression des régions de primes.

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