Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-03-05

Wortprotokoll

Dans le sens des préoccupations de M. Frick et de la réponse qu'a déjà donnée sur le plan politique Mme Brunner, je relèverai qu'en commission, nous avons été sensibles à cet aspect et que nous en avons parlé. Une des solutions envisagées, non pas au niveau de la loi mais au niveau du règlement, était que même si une motion Frick était reprise par une commission telle quelle ou légèrement modifiée - parce que même les motions Frick méritent parfois d'être quelque peu modifiées -, on ne ferait pas ombrage à son auteur puisque l'idée est que la proposition devienne "proposition de la Commission de politique extérieure (Frick Bruno)". Cette idée-là a déjà été évoquée.

Maintenant, je voudrais encore ajouter quelque chose quant à l'efficacité. Le fait d'introduire un examen préalable devant le premier Conseil déjà me semble être de nature à pouvoir améliorer l'efficacité de notre travail. Pourquoi? Parce que, malgré ma faible expérience, je me rends compte que souvent, quand une motion est présentée devant le premier Conseil, on la transmet par sympathie pour son auteur, parce qu'on l'a cosignée, parce qu'on se dit que ça ne fera pas grand mal devant le premier Conseil, puisque de toute façon la réflexion va intervenir par la suite.

Je ne suis pas persuadé que ce soit de cette manière-là que nous soyons le plus efficaces, puisque de toute façon nous condamnons la commission du deuxième Conseil à devoir faire le travail. On remarque assez souvent qu'après le filtre de ce deuxième examen, bien des motions sont rejetées ou transformées en postulat. Contrairement à l'avis exprimé par certains ce matin, je pense qu'on gagnerait en efficacité en procédant à cet examen d'emblée et avant les délibérations devant le premier Conseil.

Je vous propose donc de suivre la majorité.