Français Olivier · Ständerat · 2016-12-13

Wortprotokoll

Ce dossier a retenu l'attention de notre commission à quatre reprises. Entre guillemets et pour l'anecdote, je précise que nous avons dépassé le délai réglementaire de traitement de cette initiative et je vais vous expliquer pourquoi.

Ce dossier compliqué et complexe a pris du temps, ce qui prouve que le thème était important aux yeux des membres de la commission. Les questions posées ont nécessité des réponses des acteurs concernés, à savoir de l'administration, en particulier, mais aussi des milieux de l'économie. De plus, les informations reçues ont nécessité des compléments de la part de l'administration fédérale.

Après l'audition des auteurs de l'initiative en novembre 2015, la commission a estimé qu'il y avait lieu d'attendre les réflexions de l'administration, qui, sous l'impulsion d'un postulat déposé par notre commission et adopté par notre conseil, devait nous transmettre un rapport d'évaluation sur les mesures pour réduire les risques encourus lors du transport de matières dangereuses, en particulier du gaz de chlore. Ce rapport était prévu pour janvier 2016. Par conséquent, la commission a reporté ses débats au printemps. Le rapport nous est parvenu et la commission a repris le dossier en mai 2016. Elle a entendu des représentants de l'industrie et appris avec satisfaction que des mesures étaient proposées pour diminuer le risque du transport par rail des matières dangereuses. Il faut toutefois préciser que le risque dans le domaine du transport de matières dangereuses est plus faible par le rail que par la route. Mais la note préparée par l'Office fédéral de l'environnement a fait l'objet d'une discussion nourrie de la part de notre commission et nos questions sont parfois restées sans réponse. C'est pourquoi nous avons demandé à faire évoluer ce dossier pour obtenir plus de précisions.

On retient de cette note que des mesures concrètes sont proposées pour réduire le risque d'un accident majeur lors du transport de chlore par rail. Onze mesures sont proposées. On citera en particulier trois mesures qui ont retenu notre attention. Il s'agit d'une réduction de la vitesse du transport à 40 kilomètres/heure dans les secteurs très peuplés, d'une amélioration de la qualité des wagons et d'une circulation lors du trafic réduit, en particulier durant la nuit. [PAGE 1146]

En août 2016, nous avons repris nos débats et avons pu apprécier l'évolution du document litigieux, ainsi que des mesures proposées. Mais surtout, le projet de déclaration entre les parties concernées avait avancé, à savoir entre le transporteur, les CFF, l'Office fédéral des transports, l'Office fédéral de l'environnement, l'association des manutentionnaires des produits dangereux et l'association des sciences et de l'industrie.

Si les trois mesures citées précédemment peuvent être mises en oeuvre dans un bref délai, d'autres vont prendre du temps, à l'instar de la modernisation du matériel roulant prévue pour 2025, semble-t-il. Nous considérons que ce délai est relativement long, en tout cas, cela inquiète plusieurs membres de la commission. Toutefois, si ce délai est trop long pour certains, il est compréhensible pour d'autres, tant il est vrai que la quantité de matériel roulant à renouveler est importante et nécessitera des investissements.

Constatant que la déclaration conjointe était toujours en cours de signature, la commission a décidé de statuer seulement lors de la discussion menée cet automne. Dès lors, nous avons dépassé encore plus que prévu le délai imposé pour le traitement de cet objet. Toutefois, cette signature a été apposée le 26 septembre 2016 à la satisfaction des parties et, surtout, des cantons concernés, à savoir les cantons de Genève, de Vaud, du Valais et de Bâle-Ville.

La commission se félicite de cet accord et du fait qu'elle a sans aucun doute appuyé sa conclusion. Les choses sont bien ainsi et, finalement, il faut reconnaître que le retard dans notre prise de décision a permis de trouver une solution approuvée par tous.

Forte de ce constat, la commission est également satisfaite de relever que ces modifications permettront en tout cas une évolution positive de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs ainsi qu'une réponse à la revendication du canton de Genève consistant à garantir la présence de lieux d'activité, voire d'habitation, le long de cette voie de chemin de fer.

C'est donc à l'unanimité que la commission a renoncé à donner suite à l'initiative cantonale, puisqu'une réponse satisfaisante a pu être apportée aux préoccupations de ses auteurs.