Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-12-14

Wortprotokoll

Même si la messe semble dite, je crois qu'il faut vous rappeler le but de cette motion. Elle vise un objectif de prévention, afin de réduire la consommation de stupéfiants à l'intérieur de la troupe jusqu'à un niveau acceptable, ou de la faire cesser dans certains domaines sensibles. Elle vise aussi à établir des bases légales donnant la possibilité aux commandants militaires d'ordonner des tests de dépistage de drogue en cas de soupçon fondé de consommation de stupéfiants à l'intérieur de la troupe - même en l'absence d'indice personnel concret - ou avant l'accomplissement de tâches dangereuses. On parle ici de tirs de combat, de transport de troupes sur la route, entre autres.

J'ai bien compris que, du point de vue de la commission, la situation actuelle est considérée comme finalement satisfaisante, et que la nécessité de renforcer les contrôles est jugée disproportionnée. En particulier, c'est la balance entre l'atteinte à la liberté individuelle et les éventuels gains de sécurité, en cas d'acceptation de la motion, qui est jugée trop déséquilibrée. Je relève cependant que la problématique en tant que telle est reconnue, qu'elle n'est pas remise en question, mais que c'est vraiment la crainte des mesures législatives qui a conduit la commission à vous proposer de rejeter cette motion.

Je tiens cependant aussi à rappeler ce que j'ai déclaré au cours de la discussion au Conseil des Etats, à savoir qu'en cas d'acceptation de cette motion la mise en oeuvre, telle que la souhaite le Conseil fédéral, serait faite de manière proportionnée, en visant des gains de sécurité et d'efficacité. [GZ]

C'est en ce sens que le Conseil fédéral vous propose d'accepter cette motion.