Steiert Jean-François · Nationalrat · 2016-12-14

Wortprotokoll

La proposition de la minorité Pezzatti remet en question toute la systématique du texte que la commission vous présente aujourd'hui. En effet, la majorité de la commission a décidé de coupler deux initiatives parlementaires distinctes pour permettre à la fois de soulager financièrement les familles dans le paiement des primes de l'assurance-maladie obligatoire, [PAGE 2210] et d'éviter un simple report de la charge sur tous les assurés adultes.

J'aimerais donner une réponse aux représentants de la minorité. Tout au début du débat d'entrée en matière, Monsieur Brunner nous a dit que la réduction de prime supplémentaire accordée aux enfants serait plus que compensée par la charge supplémentaire que devraient payer les adultes. Prenons, Monsieur Brunner, un petit exemple concret. Une famille de deux adultes et deux enfants devra payer deux fois 10 francs de plus par mois, mais cette même famille économisera dans le même temps deux fois 98 francs par mois. Cela fait, d'un côté, 20 francs à payer en plus pour la famille, mais, de l'autre côté, cela fait également 196 francs à payer en moins pour cette même famille. Vous qui êtes paysan et savez donc très bien calculer, vous constaterez que cela représente une économie de 176 francs par mois, soit un peu plus de 2000 francs par année. Dès lors, dire que toutes les familles et tous les adultes paieront plus, alors qu'une famille du Toggenburg tout comme une famille vaudoise, dans cette situation, fera une économie de 2000 francs par année, c'est un tout petit peu trompeur pour les gens qui nous choisissent et qui nous font confiance.

Accepter la proposition de la minorité Pezzatti reviendrait à dire que nous retouchons la compensation des risques et son système, et que, parallèlement, nous provoquons une situation de dol éventuel. En effet, un montant de 80 à 100 millions de francs resterait dans les caisses des cantons, qui économiseraient des abaissements de primes ou des subventions aux abaissements de primes, dans la mesure où les jeunes assurés seraient déchargés. Ainsi, les cantons pourraient garder ces 80 à 100 millions de francs pour en faire autre chose, comme, par exemple, des routes ou beaucoup d'autres choses plus ou moins intelligentes ou utiles à la société. Toutefois, ce qui est clair, c'est que c'est un montant qui, aujourd'hui, sert à abaisser les primes de nos assurés et qui, demain, ne servira plus à faire cela. Dès lors, il est pour le moins étrange de dire que l'on fait de la politique familiale en expliquant en même temps que l'on met 100 millions de plus sur le dos des assurés de ce pays.

Pour cette raison, accepter de suivre la minorité reviendrait à mettre en danger l'ensemble du dossier que nous traitons aujourd'hui. Dès lors, la majorité de la commission vous recommande de rejeter la proposition défendue par la minorité Pezzatti.