Page Pierre-André · Nationalrat · 2016-12-15

Wortprotokoll

Il existe, dans notre pays, un risque pour lequel on constate une véritable lacune en matière d'assurance: les tremblements de terre. Une prévoyance séisme à l'échelle nationale pourrait sans nul doute offrir une réponse à ce problème. Un tel projet requiert toutefois un mandat politique précis. En ma qualité de membre du conseil d'administration de l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments de Fribourg, je ne vous cache pas mes liens d'intérêts avec le sujet.

Les établissements cantonaux d'assurance ne nient pas, au demeurant, ce défaut de couverture. Ils sont même tout à fait disposés à contribuer à la mise en oeuvre d'une solution. La population a trop peu conscience de la menace que représentent les tremblements de terre. Un tel événement ne se produit qu'une fois par siècle. N'oublions pas toutefois que l'on ne peut pas se baser uniquement sur le degré de danger pour évaluer un risque, c'est surtout l'ampleur potentielle des dommages qui est à prendre en compte. Cette approche permet en outre de protéger, d'assurer les cantons et la Confédération. Si l'idée d'une prévoyance nationale contre les séismes a été jusqu'à présent si négligée, c'est en raison d'une appréciation erronée. Dans une région aussi densément peuplée que la Suisse, un fort tremblement de terre toucherait non seulement la population, mais aussi toute l'infrastructure et l'économie, et celles-ci en subiraient directement ou indirectement les conséquences. La somme, estimée par les sociétés de réassurance, pour ne couvrir que les dommages aux bâtiments et au mobilier, se monterait de 7 à 60 milliards de francs en fonction des dommages directs et indirects, comme les répercussions sur l'économie et les interruptions d'exploitation.

Selon moi, l'initiative du canton de Bâle-Ville tient compte du mandat politique qui consiste à garantir une prévoyance séisme à l'échelle nationale adaptée aux risques.

Il ne s'agit cependant pas d'octroyer une nouvelle compétence à la Confédération, mais de lui confier une fonction de coordination. Il est clair, à mes yeux, que la mise en oeuvre proprement dite relève de la compétence des cantons.

Le texte insiste sur les qualités antisismiques des nouveaux bâtiments. La minorité de la commission considère comme essentiel que l'uniformisation des règles ne se limite pas aux mesures de prévention, mais qu'elle s'applique aussi à l'assurance des bâtiments et du mobilier. C'est un fait: une assurance obligatoire dans toute la Suisse est nécessaire pour protéger les bâtiments, le mobilier des ménages et des entreprises contre les risques sismiques. Pour ce faire, nous n'avons toutefois besoin ni d'une nouvelle solution d'assurance uniforme, ni d'une nouvelle société fédérale d'assurance. Ainsi, mon souhait est que la Confédération déclare que les séismes doivent obligatoirement être coassurés en cas de conclusion d'assurance-incendie, au même titre que les éléments naturels. Selon la réglementation de chaque canton, les risques seraient ensuite couverts par les établissements cantonaux d'assurance ou par les assureurs privés.

Le monde de l'assurance est manifestement en mesure de contribuer grandement à une prise en charge rapide des dommages. Il dispose effectivement des méthodes pour traiter les dommages à l'heure actuelle. A ce titre, les établissements cantonaux d'assurance et la branche privée des assurances collaborent d'ailleurs déjà très bien dans de nombreux domaines.

Il est forcément dans l'intérêt de la Suisse que de réglementer à l'échelle nationale la prévention et la couverture des risques en cas de tremblement de terre. Nous pouvons très facilement, et à faible coût, améliorer la prévention, surtout pour les nouvelles constructions. Une assurance obligatoire contre les séismes, à l'échelle suisse, permettrait d'offrir une assurance proportionnée et adaptée. Nous diminuerions ainsi les dommages potentiels pour la Confédération et les cantons et garantirions un traitement efficace des dommages ainsi qu'un retour rapide à la normale en cas de sinistre.

Mais pour cela, à l'instar de ce que souhaite faire l'initiative cantonale, il faut pouvoir confier un mandat politique à la Confédération. En effet, la Confédération est en mesure de coordonner cette tâche nationale dans l'intérêt du peuple suisse. Elle est aussi bien placée pour développer les stratégies nécessaires de manière rationnelle, en collaboration avec les cantons. Ces derniers pourraient ainsi assurer la mise en oeuvre de ces stratégies selon leurs compétences.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de donner suite à l'initiative cantonale de Bâle-Ville portant sur l'introduction d'une assurance fédérale contre les tremblements de terre.