Brélaz Daniel · Nationalrat · 2017-02-27

Wortprotokoll

En introduction, j'aimerais faire un petit rappel à l'intention de ceux qui n'ont pas très bien lu les communiqués récents. Les comptes 2016 de la Confédération présentent un bénéfice de 800 millions de francs, avec les caractéristiques spéciales suivantes. S'il n'y avait pas eu d'opérations spéciales, dont une décidée par notre Parlement, le bénéfice eût été d'à peu près 1,5 milliard de francs. Comme chaque année, à une exception près depuis dix ans, on prévoit 1 milliard de francs d'économies sur les crédits octroyés par rapport aux dépenses réelles. Cela montre qu'il y a encore une certaine marge de manoeuvre.

Par ailleurs, le Conseil fédéral, bon élève - peut-être trop du point de vue du groupe des Verts -, prépare déjà le programme de stabilisation 2018-2020 avec des coupes supplémentaires, dont nous reparlerons certainement un jour. Ce qui est clair, déjà, c'est qu'il est incompréhensible que le Parlement veuille être plus royaliste que le roi. Dans deux propositions de minorité sur quatre, c'est ce qui se produit.

La commission de notre conseil - en passant, parce que cela fait bien, que c'est dans l'air du temps, que c'est la mode et que cela faisait plaisir à ceux qui l'ont proposé - a décidé de couper 100 millions de francs supplémentaires dans le domaine propre de la Confédération. Un certain nombre d'élus du même bord déposent maintenant des motions pour que l'on ne touche plus au domaine propre par la suite, mais pour que l'on touche aux grands crédits. On anticipe un débat futur, mais l'incohérence est patente.

Il existe une deuxième problématique du même genre s'agissant des fonds régionaux. On décide comme cela, au petit bonheur la chance, de couper 10 millions de francs supplémentaires dans ce que le Conseil fédéral a proposé, en pensant qu'il serait finalement bien mieux que les cantons frontaliers, i. e. les cantons à problème, se débrouillent un peu plus tout seuls parce qu'il faudrait qu'ils cessent d'embêter les autres cantons. Là aussi, il s'agit de décisions visant à montrer qui gouverne ici, qui est plus royaliste que le roi et meilleur que le Conseil fédéral. Dans les deux cas, il ne fait aucun doute qu'il faut suivre le Conseil des Etats.

Deux autres dossiers sont également en discussion. Le premier concerne l'intégration. Le Conseil fédéral a pour ce cas effectivement proposé des coupes, qui ont été refusées en séance plénière du Conseil des Etats - ce sont les mêmes coupes qu'il a soumises à la commission du Conseil national. Or, le Conseil des Etats a dit: "Pas question!" Est-ce qu'il a fait cela uniquement pour embêter ceux qui veulent faire des économies? Non. Il y a un constat: les mesures qu'on ne prend pas dans le domaine de l'intégration se paient plus cher par la suite. D'une part, parce que ceux qu'on intègre moins bien ont plus de peine à s'intégrer dans la société et dans le monde du travail, et que cela fait des chômeurs en plus - et, en définitive, le bon peuple et tous ceux qui ont voulu ces coupes paient. D'autre part, parce qu'il y a des gens qui pourraient partir à la dérive du fait qu'on ne les a pas assez bien intégrés. Cela est dénoncé systématiquement par le plus grand groupe de cette assemblée, mais cela n'empêche pas que ce sont ceux-là même qui coupent, comme cela, comme le Conseil fédéral, dans les moyens alloués pour éviter les ennuis futurs. C'est une politique aberrante du point de vue de la prévention que de couper dans les crédits attribués à la politique d'intégration. Apparemment, cela plaît à ceux qui ont proposé une coupe dans ces crédits.

Dans ce cas aussi, le groupe des Verts suivra le Conseil des Etats.

Enfin, ce que prévoit l'article 66 alinéa 2 de la loi sur l'assurance-maladie est un pur transfert vers les cantons, qui reversent aux assurés l'argent reçu de la Confédération. Le statut de la réduction de 7,5 à 7,3 pour cent de la participation de la Confédération aux coûts bruts de l'assurance-maladie n'est pas clair. On dit qu'on opérera cette réduction à condition qu'une autre compensation soit faite. Mais, pour l'instant, l'autre compensation n'est pas là.

Dans ces circonstances, le groupe des Verts vous encourage à suivre la minorité Gschwind, c'est-à-dire le Conseil des Etats. [PAGE 5]