Amarelle Cesla · Nationalrat · 2017-02-27

Wortprotokoll

Une société démocratique a fondamentalement besoin d'être informée par une autorité qui informe complètement, exactement, facilement et de manière totalement accessible sur la mise en oeuvre du budget et sur la mise en oeuvre de la politique en matière de contrôle des finances. C'est une question de légitimité démocratique: la population a besoin d'être sûre que ses autorités prennent des décisions correctes pour ce qui concerne l'utilisation de l'argent destiné à réaliser des projets publics, et que l'argent public est investi selon un processus décisionnel efficace. Elle veut aussi savoir comment l'argent public est utilisé.

A la suite notamment de plusieurs scandales, le plus retentissant ayant été celui portant sur l'échec du projet informatique Insieme - une débâcle qui a coûté 115 millions de francs -, il a été constaté, enfin, qu'il était nécessaire de renforcer l'autonomie et l'indépendance du Contrôle fédéral des finances et des services de révision interne. Je rappelle que certains cantons, comme ceux de Genève ou de Vaud, ont une Cour des comptes totalement indépendante, et que nous en sommes, nous, à devoir aller pas à pas dans le sens d'une autonomisation du Contrôle fédéral des finances!

Par cette révision, il s'agit de permettre d'effectuer plus de contrôles, d'instaurer plus de sécurité et de transparence dans les contrôles; le directeur du Contrôle fédéral des finances décide de lui-même de produire des pièces officielles dans une procédure judiciaire et d'obtenir le témoignage de collaborateurs sans avoir besoin au préalable de l'autorisation du chef du département concerné. Le contrôle parlementaire est lui aussi renforcé puisque le Contrôle fédéral des finances ne publie pas d'appréciation à l'intention de la Délégation des finances et que cette dernière, qui reçoit tous les rapports, est la seule à pouvoir décider lesquels elle traite ou pas.

Par ailleurs, il est prévu que les Commissions de gestion se voient adresser des rapports si des manquements substantiels dans la gestion des affaires sont constatés.

Pour l'essentiel, j'aimerais ajouter que l'amélioration de l'information s'est révélée nécessaire à la suite du scandale relatif au projet Insieme. Le manque de collaboration manifeste entre les départements a aussi fait l'objet de réflexions, et la présente révision partielle permettrait d'améliorer la circulation des informations entre le Contrôle fédéral des finances et les départements concernés.

Pour être une source crédible d'information indépendante, le Contrôle fédéral des finances a besoin de disposer d'un maximum d'autonomie et d'indépendance. En ce sens, on voit mal comment on pourrait instaurer un devoir de réserve lorsqu'une communication publique est prévue, et cela même si l'objet est porté à l'ordre du jour du Parlement. Le peuple est en droit de savoir, de tout savoir, et d'être informé quant à la gestion des deniers publics. Il est hors de question de perdre du temps en retardant une publication sous prétexte que le Parlement s'en occupe.

Je rappelle qu'on peut alimenter beaucoup de polémiques, que la population est "majeure et vaccinée", qu'elle est en mesure de juger de toutes les informations qui concernent la question des affaires de l'Etat, de la gestion, et que le renforcement des pouvoirs intermédiaires s'est révélé totalement efficace, en particulier si l'on tient compte des expériences faites au niveau de l'Union européenne. En outre, les directives internationales nous encouragent vivement à faire en sorte qu'on puisse respecter l'autonomie et l'indépendance du travail de ceux qui surveillent la gestion des dépenses qui résultent de nos décisions.

Enfin, je tiens à vous rappeler, au nom du groupe socialiste, à quel point nous avons besoin d'un renforcement des compétences du Contrôle fédéral des finances, surtout à un moment où nous venons de voter sur la procédure d'austérité budgétaire et le programme de stabilisation.

La diminution du personnel entraîne forcément une perte importante de savoir-faire au sein de l'administration elle-même et une dépendance de l'Etat envers les entreprises externes. Le manque de ressources couplé à une conduite négligée peut conduire à de véritables scandales comme ce fut le cas avec le projet Insieme. Le fait de renforcer le contrôle est une mesure qui va remédier à ces insuffisances.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à entrer en matière sur le projet de révision de la loi sur le Contrôle des finances et à rejeter la minorité Keller Peter.