Berberat Didier · Ständerat · 2017-03-01

Wortprotokoll

Je ne suis pas un spécialiste de ces questions. Mais, effectivement, la solution de la commission me paraît être la meilleure pour l'instant. Pour avoir rencontré récemment des responsables de la fondation qui s'occupe de gérer les EMS dans mon canton, j'ai pu constater que des cas de rigueur peuvent conduire aux deux situations suivantes: d'une part, des placements sont faits dans des homes de régions transfrontalières - pour autant qu'on puisse parler d'un canton à l'autre d'une frontière, d'un village à l'autre cela peut déjà poser des problèmes; d'autre part, la personne âgée habite très loin de ses enfants et petits-enfants et souhaite revenir dans leur canton pour être à proximité de sa famille.

Je comprends bien que ces problèmes sont difficiles à régler et qu'ils compliquent pour le canton de domicile de la personne âgée, s'il peut offrir des places, la planification si celle-ci doit aller dans un autre canton. Mais la question que je me pose est de savoir s'il est juridiquement possible pour les cantons, en cas d'adoption de cette proposition, de passer entre eux des accords ou des concordats de sorte que dans les cas de rigueur on puisse trouver des solutions humaines. Il est vrai que les directrices et directeurs de homes nous disent que ne pas pouvoir accepter des personnes peut provoquer de gros problèmes, alors même que la famille est à proximité.

Humainement, je pense qu'il serait judicieux de trouver des solutions, mais je ne suis pas sûr que ce soit à nous de régler cela. Peut-être qu'il appartiendrait aux cantons concernés, au niveau régional, de trouver des solutions, par un accord ou un concordat, pour régler les cas de rigueur.