Savary Géraldine · Ständerat · 2017-03-01

Wortprotokoll

Depuis 2005 - certains ici s'en souviennent peut-être -, suite à l'acceptation de l'initiative populaire demandant un moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), nous prolongeons, tous les cinq ans d'abord puis tous les quatre ans ensuite, la durée d'interdiction provisoire des cultures génétiquement modifiées. Cette loi nous rappelle d'une part que le temps passe - quant à moi, c'est la troisième prolongation dont je discute et sur laquelle je me prononce au Parlement -, mais cela nous rappelle surtout que si le moratoire est prolongé, c'est qu'il n'y a pas grand monde aujourd'hui qui souhaite autoriser les cultures génétiquement modifiées.

Il n'existe, ni au niveau de la population ni au niveau des gens que nous représentons, un élan pour que ce moratoire soit supprimé. Les paysans ne veulent pas de ces organismes génétiquement modifiés; ils l'ont signifié à de multiples reprises dans les consultations et les documents qui nous sont fournis. Les consommateurs ne veulent pas de ces organismes génétiquement modifiés. Et le monde politique ne peut que constater - Monsieur Luginbühl l'a rappelé - que les inquiétudes de la population face à l'insécurité alimentaire résultant des organismes génétiquement modifiés ont grandi plutôt qu'elles ne se sont apaisées ces dernières années.

En outre, aucune plante génétiquement modifiée ne présente actuellement sur le marché d'intérêt réel en termes d'indépendance aux pesticides et aux insecticides par exemple, ou d'apport phytosanitaire déterminant qui pourrait être très intéressant pour les consommatrices et les consommateurs. A ce propos, l'étude du Programme national de recherche 59 rassure certes sur la toxicité ou la nocivité des organismes génétiquement modifiés sur le court terme, mais n'écarte pas complètement le risque de nocivité des OGM à moyen et à long terme pour la santé des êtres humains et pour l'environnement.

Je profite du fait que j'ai la parole pour dire un mot sur la proposition du Conseil fédéral concernant la réglementation en vue de préparer le monde agricole à la coexistence entre cultures OGM et cultures d'organismes non modifiés. C'est un sujet qui fait l'objet d'une proposition de minorité qui sera discutée tout à l'heure. Le Conseil national rejette cette réglementation. La majorité de votre commission, comme l'a rappelé la présidente, rejette aussi cette proposition. Nous l'avons rejetée parce que nous ne croyons pas à la possibilité, dans un petit pays comme la Suisse, de faire coexister des organismes génétiquement modifiés et des cultures traditionnelles. Les risques de pollinisation croisée sont réels et les conséquences en cas de pollinisation croisée des cultures traditionnelles seraient définitives.

Nous ne croyons pas non plus que l'avenir de notre agriculture sera plus radieux avec des cultures OGM. Au contraire, le Conseil fédéral et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche misent plutôt sur une politique visant la qualité, la sécurité des filières alimentaires, la transparence, la traçabilité des produits; le but est de s'inscrire dans une stratégie de marché de niche sur lequel la Suisse peut renforcer sa position. Je rappelle que 95 pour cent des produits en Suisse sont sans OGM. En bref, c'est à l'opposé de cultures qui mêleraient des cultures traditionnelles et des cultures génétiquement modifiées. Donc cette coexistence ne nous convainc pas. C'est pour cette raison que nous avons renoncé aux articles concernant une éventuelle réglementation en la matière.

Je vais dire un mot sur la minorité Berberat, qui sera défendue par son auteur tout à l'heure. Elle propose que le moratoire soit prolongé de huit ans. Cela nous éviterait, à Madame Leuthard, présidente de la Confédération, et à moi-même ainsi qu'à d'autres, de nous retrouver dans quatre ans à discuter sans doute la même proposition - pour autant évidemment que nous soyons toujours là. Cette prolongation ne menacerait ni la recherche ni l'éventuelle arrivée sur le marché de produits OGM intéressants pour les agriculteurs et les consommateurs puisque, d'après les discussions en commission avec les responsables du projet, actuellement aucun projet relatif aux OGM n'est en préparation, qui nécessiterait un moratoire de quatre ans plutôt que de huit. Je vous invite donc à soutenir la proposition de la minorité.

Je vous invite à entrer en matière sur ce projet et à faire confiance à la majorité de la commission pour le reste.