Cottier Anton · Ständerat · 2002-03-13

Wortprotokoll

Je répète qu'il y a deux concepts pour l'ensemble des alinéas: le concept du Conseil fédéral et celui de la commission. Dans le concept de la commission, il y a une petite différence à l'alinéa 1er lettre g. Nous allons voter sur la motion d'ordre. Si elle est adoptée, nous voterons ensuite alinéa par alinéa en opposant à chaque fois les deux concepts précités. La motion d'ordre demande de répéter le vote sur l'article 6.

[VS]

Abstimmung - Vote

Für den Ordnungsantrag Lombardi .... 23 Stimmen

Dagegen .... 4 Stimmen

[VS]

Art. 6 Abs. 1 Bst. g - Art. 6 al. 1 let. g

[VS]

Le président (Cottier Anton, président): Nous opposons la minorité et la majorité.