Levrat Christian · Ständerat · 2017-03-06

Wortprotokoll

Notre excellent collègue Hefti nous dit que la montagne a accouché d'une souris. A entendre son plaidoyer, j'ai l'impression qu'à Glaris on chasse les souris à coups de gourdin. Parce que, si cette loi, en fin de compte, modifie si peu les choses que ce que vous dites, je ne comprends pas votre acharnement à ne pas vouloir entrer en matière.

En fait, il s'agit d'une souris de belle taille, pour rester dans la comparaison. Je peux comprendre une partie de vos critiques, mais la souris est malgré tout attractive puisqu'elle nous permet de faire des progrès dans la mise en oeuvre de la loi fédérale sur le travail au noir, de mieux lutter contre les abus, notamment dans le cadre de la procédure de décompte simplifiée, d'améliorer la coordination entre les autorités - nous pourrons y revenir - et de régler la question des relations entre les cantons et la Confédération. En effet, les mandats de prestations actuels entre les cantons et la Confédération existent sur une base volontaire; la Confédération ne dispose donc pas d'instruments pour assurer que la loi soit appliquée peu ou prou de manière harmonisée sur l'ensemble du territoire. Il serait d'autant plus nécessaire que son application soit harmonisée un tant soit peu que la Confédération finance à raison de 50 pour cent les coûts des contrôles de la mise en oeuvre de la loi sur le travail au noir. Par conséquent, il n'est pas déraisonnable qu'elle porte un regard attentif à l'utilisation des moyens alloués.

Ce qui me dérange le plus, au-delà de la critique sur le contenu de la loi formulée par Monsieur Hefti et sur lequel j'ai une appréciation un peu différente, c'est une forme de "bagatellisation" du travail au noir qu'implique le refus d'entrer en matière. Le travail au noir en Suisse représente 39 milliards de francs, évalués à 7 pour cent du produit intérieur brut. Dans un pays aussi ordré, aussi régenté, aussi respectueux de l'ordre que peut l'être la Suisse, c'est une somme immense, qui doit nous amener à réfléchir, d'autant plus que les victimes du travail au noir, ce ne sont pas uniquement les salariés qui sont engagés dans une activité non déclarée, ce sont en premier lieu les entrepreneurs honnêtes, ce sont ensuite nos assurances sociales et ce sont finalement les branches économiques tout entières dans lesquelles les entreprises sont actives.

Donc, sur le fond, cette révision partielle de la loi sur le travail au noir prévoit des améliorations dont nous serions idiots de nous priver, d'autant plus qu'elle ne crée pas d'obligations nouvelles. Il s'agit d'améliorer la mise en oeuvre de la loi actuelle. Cette loi permet de souligner l'importance de la lutte contre le travail au noir. C'est d'autant plus utile de souligner aujourd'hui cette importance que nous sommes en plein débat sur la mise en oeuvre de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse". On ne peut pas annoncer partout vouloir renforcer la lutte contre les abus et, lorsque nous sommes confrontés à des abus qui sont avérés - je répète qu'ils représentent 7 pour cent du produit intérieur brut -, ne pas réagir, ne pas protéger les employeurs honnêtes et ne pas protéger les salariés concernés.

Même si les progrès que contient cette révision partielle de la loi sur le travail au noir sont modestes, je vous invite à entrer en matière et à procéder à la discussion par article.