Wehrli Laurent · Nationalrat · 2017-03-08

Wortprotokoll

Après une discussion et une étude détaillées lors de sa séance du 14 février dernier, la Commission de politique extérieure a salué la qualité du rapport sur la politique extérieure de la Suisse en 2016 et en a pris acte. Elle vous propose d'en faire de même.

Ce rapport établit chaque année, depuis 2011, un condensé sur plus de 200 pages des activités et actions de la politique extérieure suisse. Les membres de la commission ont relevé la quantité et la diversité des engagements menés par un pays comme la Suisse.

Pour mémoire, les axes stratégiques ont été fixés l'année dernière pour la législature 2016-2019. Ils portent notamment sur les éléments suivants: les relations avec l'Union européenne et avec ses Etats membres; les relations avec des partenaires mondiaux; la paix et la sécurité; le développement durable et la prospérité. Logiquement, le rapport trace les modalités mises en oeuvre en 2016 pour chacun de ces axes.

Notons à ce propos que les membres de la commission ont regretté que les opérations liées aux objectifs non totalement atteints de la politique extérieure n'aient pas été suffisamment mentionnées dans ce rapport, dans l'idée, certainement, de pouvoir tirer des enseignements de ce qui fonctionne moins bien.

Concernant nos relations avec l'Union européenne, 2016 a été l'année - nous nous en souvenons tous - de la recherche de la solution de mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution fédérale. La décision du Parlement, en décembre dernier, a permis au Conseil fédéral de ratifier le protocole relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie, nouveau pays membre de l'Union européenne, et, du coup, d'assurer à nouveau à la Suisse sa pleine association au programme de recherche Horizon 2020.

Autre sujet majeur en 2016, en matière de politique européenne: la décision populaire britannique de quitter l'Union européenne. Même si, évidemment, rien n'a encore changé, cette nouvelle orientation a impliqué, implique et impliquera un renforcement de nos actions bilatérales avec les autorités du Royaume-Uni afin d'assurer la poursuite des relations politiques et économiques tissées avec cet important partenaire.

D'une manière plus générale, les relations avec nos voisins, tous membres de l'Union européenne, demeurent une mission importante de notre politique extérieure, au vu de l'importance sociale et économique de nos relations, intensifiées par la proximité.

Le rapport présente aussi un chapitre spécial consacré au thème prioritaire de l'engagement de la Suisse en faveur de la paix et du développement dans les régions en crise, de la Syrie au Sahel. La situation de ces pays et régions est suffisamment connue pour que je n'entre pas dans le détail, notamment en ce qui concerne les risques et évolutions politiques potentielles pour la Suisse, en particulier dans la zone libyenne.

Les thèmes transversaux de l'exil et de la migration, de la prévention de l'extrémisme violent ainsi que de la prévention et de la résolution des conflits liés à l'eau revêtent une importance croissante. Afin de mieux y répondre, la transversalité des différents secteurs de l'administration fédérale concernés s'est intensifiée, non seulement avec les structures propres au Département fédéral des affaires étrangères, à savoir les différentes directions, le réseau sur place constitué de 19 ambassades et de 7 bureaux de coordination et la Direction du développement et de la coopération, mais aussi avec le Secrétariat d'Etat à l'économie et le Secrétariat d'Etat aux migrations.

Au regard de l'évolution du monde, les instruments de la politique de paix de la Suisse ont été fortement utilisés dans divers contextes, avec des résultats positifs, comme au Myanmar ou en Colombie, et, hélas, plus souvent dans des conditions plus difficiles. La discussion en commission a aussi abordé ces aspects en étant attentive au principe de neutralité, en ce qui concerne, par exemple, les situations en Turquie, en Colombie ou en Israël.

Entre les uns qui pensent que la neutralité nous impose de ne pas nous mêler de quelque affaire que ce soit et les autres qui, au contraire, considèrent que la neutralité nous impose un certain activisme, la vérité se cache sans aucun doute dans une position plus nuancée - les débats en commission ont permis à Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter de le rappeler au nom du Conseil fédéral. Dans ce cadre, les membres de la commission ont aussi porté une attention particulière aux actions de médiation, de bons offices et aux effets du recours aux sanctions ainsi qu'à leurs conséquences positives, mais aussi négatives, comme, par exemple dans le cas de celles prises contre la Russie.

Par ailleurs, il convient de noter que, dans le rapport, les chapitres "Protection des droits de l'homme des minorités ethniques, religieuses, linguistiques et autres" et "L'aide humanitaire dans le cadre de questions de minorités" répondent au postulat von Siebenthal 14.3823, "Rapport sur la situation des minorités religieuses et mesures qui pourraient être prises par la Suisse". Cela fait suite aussi à de plus anciennes interventions de Monsieur Nussbaumer et de Madame Streiff-Feller. Certes, les éléments présentés ici sont de nature plutôt générale et globale. Les mesures concrètes, pays par pays, mériteraient d'être précisées à une prochaine occasion.

La Suisse a poursuivi, en 2016, ses actions en faveur du développement durable: de manière transversale, par la coopération internationale, par sa politique extérieure sectorielle, par la mise en place de partenariats utiles avec le secteur privé, ou encore par l'Agenda 2030, dans le cadre duquel la Suisse fut, à l'été 2016, l'un des premiers pays à présenter à l'ONU ses premières mesures de mise en oeuvre.

Comme les années précédentes, un effort particulier a été porté sur la formation et les cinq programmes globaux définis par la Direction du développement et de la coopération, à savoir la sécurité alimentaire, le changement climatique, l'eau, la santé ainsi que la migration et le développement.

La situation au Kosovo et le rôle de la Swisscoy ont fait l'objet de diverses interventions de la part de membres de la commission. Certains membres estiment, en effet, que la Suisse doit se désengager alors que la majorité de la commission pense clairement qu'il est important que notre pays poursuive cet engagement, vu les conséquences négatives qu'aurait une déstabilisation de la région. [PAGE 246]

La Suisse a poursuivi une autre activité importante: celle d'être au service de nos concitoyens et concitoyennes habitant ou visitant des pays étrangers. Il en va de même pour la gestion des visas pour des personnes étrangères. En 2016, le réseau diplomatique suisse comptait 170 représentations et 200 représentations honoraires, que nous nous plaisons de voir citées pour la première fois puisque le consul honoraire assume une fonction complémentaire bien utile.

Dans ce cadre, la "helpline" du DFAE et le centre de gestion des crises du DFAE sont également des points forts. Ce dernier a notamment été fort impliqué à la suite du séisme en Equateur, lors de l'évacuation de la représentation suisse au Soudan du Sud et après les trop nombreux attentats terroristes vécus aussi par des Suisses.

Concernant les montants financiers de la politique extérieure, un membre de la commission a émis l'avis que le DFAE ne participait pas suffisamment aux mesures d'économie prévues par l'administration fédérale, ce que le chef du département a clairement démenti.

En résumé, l'année 2016 a été marquée par une remise en question croissante de l'ordre international, tel que nous l'avons connu au cours des années précédentes. Les incertitudes se sont accentuées dans l'évolution de l'environnement européen et mondial de la Suisse. La transformation du monde s'est poursuivie à un rythme soutenu, ce qui, en conséquence, a renforcé les tensions internationales tout en diminuant les disponibilités et volontés de coopérer pour rechercher des solutions. Elaborer des solutions viables est donc difficile dans un tel contexte, en particulier celles visant à résoudre les conflits et les crises.

C'est fort de ce constat que les membres de la commission ont, comme cela a déjà été dit, salué l'engagement de la politique extérieure de la Suisse en 2016 et vous recommandent de prendre acte du rapport du Conseil fédéral sur la politique extérieure en 2016.